After the entry into force of the Treaty of Lisbon, COSAC believes that the coordinated subsidiarity checks should no longer be a priority for the Conference, although these checks may be conducted on an ad hoc basis on the proposal of each Presidency.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la COSAC est d'avis que les tests coordonnés de subsidiarité ne doivent pas continuer à être une priorité pour la Conférence, même si la Présidence pourra éventuellement demander la réalisation de tests de façon ad hoc sur proposition de chaque Présidence.
