Vertaling van "cosac believes that the coordinated subsidiarity checks should " (Nederlands → Frans) :

After the entry into force of the Treaty of Lisbon, COSAC believes that the coordinated subsidiarity checks should no longer be a priority for the Conference, although these checks may be conducted on an ad hoc basis on the proposal of each Presidency.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la COSAC est d'avis que les tests coordonnés de subsidiarité ne doivent pas continuer à être une priorité pour la Conférence, même si la Présidence pourra éventuellement demander la réalisation de tests de façon ad hoc sur proposition de chaque Présidence.

COSAC welcomes the result of the coordinated subsidiarity check on the European Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and authentic instruments in matters of succession and the creation of a European Certificate of Succession.
La COSAC accueille favorablement le résultat du test de subsidiarité coordonné sur la Proposition de la Commission européenne en vue du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable et la reconnaissance mutuelle et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen.

To this end, the following COSAC meetings are requested to approve a list of legislative proposals which are to be subjected to a coordinated subsidiarity and proportionality check.
À cette fin, les prochaines réunions de la COSAC doivent approuver une liste de propositions législatives devant être soumises à un examen coordonné au titre de la subsidiarité et de la proportionnalité.

COSAC believes that future reports should not be conducted on a regular basis but rather on the active proposal of the Presidency and only regarding COSAC-related issues.
La COSAC est d'avis que les rapports futurs ne doivent pas être élaborés de façon régulière mais à la demande active de la Présidence et uniquement en ce qui concerne les sujets ayant trait à la COSAC.

National parliaments should inform the COSAC Presidency of the proposals they wish to subject to the subsidiarity and proportionality check if possible in November 2007.
Les parlements nationaux avertissent la présidence de la COSAC des propositions dont ils souhaitent qu'elles fassent l'objet d'un contrôle de subsidiarité et de proportionnalité si possible en novembre 2007.