Het wetsontwerp bepaalt dat er minstens zes procent biobrandstof in diesel moet worden bijgemengd en minstens negen procent in E10-benzine en minstens vier procent in E5-benzine.
Le projet de loi prévoit d'incorporer des biocarburants à hauteur d'au moins six pour cent dans le diesel, d'au moins neuf pour cent dans l'essence E10 et d'au moins quatre pour cent dans l'essence E5.