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Vertaling van "blz 339 zie ook daniel flore " (Nederlands → Frans) :

De rechtspraak heeft gewezen op deze leemte (zie S. Evrard, « La loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption », J.T., 1999, blz. 339; zie ook Daniel Flore, « L'incrimination de la corruption — Les nouveaux instruments internationaux — La nouvelle loi belge du 10 février 1999 », La Charte, 1999, blz. 94).

La doctrine a relevé l'existence de cette lacune (voir S. Evrard, « La loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption », J.T., 1999, p. 339; voir également Daniel Flore, « L'incrimination de la corruption — Les nouveaux instruments internationaux- La nouvelle loi belge du 10 février 1999 », La Charte, 1999, p. 94).


De rechtspraak heeft gewezen op deze leemte (zie S. Evrard, « La loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption », J.T., 1999, blz. 339; zie ook Daniel Flore, « L'incrimination de la corruption — Les nouveaux instruments internationaux — La nouvelle loi belge du 10 février 1999 », La Charte, 1999, blz. 94).

La doctrine a relevé l'existence de cette lacune (voir S. Evrard, « La loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption », J.T., 1999, p. 339; voir également Daniel Flore, « L'incrimination de la corruption — Les nouveaux instruments internationaux- La nouvelle loi belge du 10 février 1999 », La Charte, 1999, p. 94).


(339) Zie openbare hoorzitting van Leclercq, H., openbare hoorzitting van 30 november 2001 en ook Groupe d'expertise congolaise de Belgique, « Le nouvel ordre politique et les enjeux économiques du conflit en République démocratique du Congo », s.l., s.e., november 2001, blz. 23.

(339) Voir audition publique de Leclercq, H., audition publique du 30 novembre 2001 et voir aussi Groupe d'expertise congolaise de Belgique, Le nouvel ordre politique et les enjeux économiques du conflit en République démocratique du Congo, s.l., s.e., novembre 2001, p. 23.


(339) Zie openbare hoorzitting van Leclercq, H., openbare hoorzitting van 30 november 2001 en ook Groupe d'expertise congolaise de Belgique, « Le nouvel ordre politique et les enjeux économiques du conflit en République démocratique du Congo », s.l., s.e., november 2001, blz. 23.

(339) Voir audition publique de Leclercq, H., audition publique du 30 novembre 2001 et voir aussi Groupe d'expertise congolaise de Belgique, Le nouvel ordre politique et les enjeux économiques du conflit en République démocratique du Congo, s.l., s.e., novembre 2001, p. 23.




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Date index: 2021-04-23
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