Traduction de «certaines conditions pour » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

air-conditioning | klimaatregeling
air conditionné

conditional value at risk | expected shortfall | CVaR [Abbr.] | ES [Abbr.]
valeur en risque conditionnelle | ES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur indépendant, à savoir le cumul illimité, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et les sanctions plus favorables en cas de dépassement des limites autorisées prendront effet dès le 1 janvier 2015.
« l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur indépendant, à savoir le cumul illimité, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et les sanctions plus favorables en cas de dépassement des limites autorisées prendront effet dès le 1 janvier 2015.

Faire une différenciation fiscale au sein de l'épargne-pension, selon qu'elle soit éthique ou pas, est certainement justifié au regard du souci du gouvernement de favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, mais elle doit se comprendre plutôt en terme de condition mise à l'obtention de l'avantage existant qu'en terme d'avantage supplémentaire ».
Faire une différenciation fiscale au sein de l'épargne-pension, selon qu'elle soit éthique ou pas, est certainement justifié au regard du souci du gouvernement de favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, mais elle doit se comprendre plutôt en terme de condition mise à l'obtention de l'avantage existant qu'en terme d'avantage supplémentaire».

En effet, il y a une nette distinction entre les termes de l'article 6, § 3, c), qui garantit le droit à l'aide judiciaire gratuite sous certaines conditions dans les procédures pénales, et ceux de l'article 6, § 1, qui ne renvoie pas du tout à l'aide judiciaire.
En effet, il y a une nette distinction entre les termes de l'article 6, § 3 c), qui garantit le droit à l'aide judiciaire gratuite sous certaines conditions dans les procédures pénales, et ceux de l'article 6, § 1, qui ne renvoie pas du tout à l'aide judiciaire.

En effet, il y a une nette distinction entre les termes de l'article 6, § 3, c), qui garantit le droit à l'aide judiciaire gratuite sous certaines conditions dans les procédures pénales, et ceux de l'article 6, § 1 , qui ne renvoie pas du tout à l'aide judiciaire.
En effet, il y a une nette distinction entre les termes de l'article 6, § 3 c), qui garantit le droit à l'aide judiciaire gratuite sous certaines conditions dans les procédures pénales, et ceux de l'article 6, § 1 , qui ne renvoie pas du tout à l'aide judiciaire.

Het voormelde artikel 1 bevat drie afzonderlijke normen : « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général» (34)
L'article 1 pré-vanté contient trois normes distinctes: « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général » (34) .

Un exemple tire de l'actualité internationale récente permet de s'en rendre compte : l'adoption il y a quelques semaines de la loi « Protecting America » légalise, certes à certaines conditions, les interrogatoires « durs » opérés par les services de sécurité ou de sûreté dans des prisons spéciales.
Un exemple tire de l'actualité internationale récente permet de s'en rendre compte: l'adoption il y a quelques semaines de la loi « Protecting America » légalise, certes à certaines conditions, les interrogatoires « durs » opérés par les services de sécurité ou de sûreté dans des prisons spéciales.

La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints" .
La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints ».

[2] "Economic and social impact of the agreement concluded between social partners on certain aspects of the working conditions of mobile workers engaged in interoperable cross-border services in the railway sector", TNO Quality of Life, September 2008.
[2] "Economic and social impact of the agreement concluded between social partners on certain aspects of the working conditions of mobile workers engaged in interoperable cross-border services in the railway sector", TNO Quality of Life, September 2008.

Ces deux prolongations doivent toutefois répondre à certains conditions bien précises: 1. la demande de prolongation doit être notifiée par l'État membre à la Commission six mois à l'avance; 2. la Commission donne son avis après consultation des partenaires sociaux concernés; 3. l'État membre doit motiver sa décision de prolongation; 4. cette décision doit être publiée au Journal officiel».
Ces deux prolongations doivent toutefois répondre à certaines conditions bien précises: 1. la demande de prolongation doit être notifiée par l'État membre à la Commission six mois à l'avance; 2. la Commission donne son avis après consultation des partenaires sociaux concernés; 3. l'État membre doit motiver sa décision de prolongation; 4. cette décision doit être publiée au Journal Officiel».