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Vertaling van "ces fonctions nécessitent " (Nederlands → Frans) :

Ces fonctions nécessitent toutes deux une expérience de terrain et de gestion d'équipe très importante qu'il convient de pouvoir démontrer au cours d'un stage" .

Ces fonctions nécessitent toutes deux une expérience de terrain et de gestion d'équipe très importante qu'il convient de pouvoir démontrer au cours d'un stage ».


De chirurg en de psychiater beoordelen in alle vrijheid « la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ».

Le chirurgien et le psychiatre évaluent en toute liberté « la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ».


(14) Arbeidshof van Bergen, 18 februari 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dans le sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.

(14) Cour du travail de Mons, 18 février 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dan sle sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.


Meer in het algemeen weze daarbij opgemerkt dat uit de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens volgt dat het aan medische experten toekomt om de diagnose inzake transseksualiteit te stellen en desgevallend de operatieve ingreep uit te voeren; zo, bijvoorbeeld, oordeelt het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in zijn arrest Van Kück t. Duitsland van 12 juni 2003, dat « la détermination de la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur e ...[+++]

En outre, d'une manière plus générale, il convient de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qu'il appartient à des experts médicaux de poser le diagnostic de la transsexualité et, le cas échéant, de procéder à l'intervention opératoire; ainsi par exemple, dans son arrêt Van Kück c. Allemagne du 12 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme estime-t-elle que « la détermination de la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ...[+++]


De chirurg en de psychiater beoordelen in alle vrijheid « la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ».

Le chirurgien et le psychiatre évaluent en toute liberté « la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ».




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Date index: 2024-11-11
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