Vertaling van "ceux " (Nederlands → Frans) :

de heer CEUX Christian, rijksregisternummer 53.07.27-107.51

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-10-26]

Monsieur CEUX Christian, numéro du Registre national 53.07.27-107.51

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-10-26]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2017-10-26]

de heer Paul CEUX, voorheen gevestigd te 8490 JABBEKE, Kroondreef 72, onder het nummer 14.311.10; het intrekkingsbesluit heeft uitwerking met ingang van 09/03/2017.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-05-31]

M. Paul CEUX, anciennement établi Kroondreef 72, à 8490 JABBEKE, sous le numéro 14.311.10; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 09/03/2017.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-05-31]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2017-05-31]

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML] [2016-10-17]

La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML] [2016-10-17]

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) [HTML] [2016-10-17]

In hetzelfde artikel wordt een punt 5° opgesteld als volgt ingelast na punt 4° : « 5° octroyer l'aide en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-09-07]

Au même article, un point 5° rédigé comme suit est inséré après le 4° : « 5° octroyer l'aide en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-09-07]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2016-09-07]

Art. 26. Artikel 111 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepalingen : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-09-07]

Art. 26. L'article 111 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-09-07]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2016-09-07]

Bovendien heeft de algemene vergadering op haar buitengewone zitting van 29 januari 2016 akte genomen van het ontslag van Mevr. Michèle LAHAYE en van de vervanging van betrokkene door de heer Antoine BERTRAND. de heer BERTRAND Antoine, rijksregisternummer 86.09.02-359.92 de heer CASIER Martin, rijksregisternummer 87.02.03-277.19 de heer CASTRO Manuel, rijksregisternummer 58.02.07-231.15 de heer CEUX Christian, rijksregisternummer 53.07.27-107.51 de heer COOLS Marc, rijksregisternummer 56.01.01-103.80 de heer CYS Mathias, rijksregisternummer 78.11.02-277.20 de heer DE BRABANTER Jan, rijksregisternummer 56.04.09-001.60 de heer DEMOL Pierre ...[+++]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-04-11]

Par ailleurs, l'Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2016 a pris acte de la démission de Mme LAHAYE Michèle et de son remplacement par M. BERTRAND Antoine. M. BERTRAND Antoine, numéro du Registre national 86.09.02-359.92 M. CASIER Martin, numéro du Registre national 87.02.03-277.19 M. CASTRO Manuel, numéro du Registre national 58.02.07-231.15 M. CEUX Christian, numéro du Registre national 53.07.27-107.51 M. COOLS Marc, numéro du Registre national 56.01.01-103.80 M. CYS Mathias, numéro du Registre national 78.11.02-277.20 M. DE BRABANTER Jan, numéro du Registre national 56.04.09-001.60 M. DEMOL Pierre, numéro du Registre nation ...[+++]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-04-11]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2016-04-11]

1° in § 2 worden de woorden « s’effectue par » vervangen door de woorden « est effectuée par » en worden de woorden « de ceux qui » vervangen door de woorden « parmi ceux qui »;

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

1° dans le § 2, les mots « s’effectue par » sont remplacés par les mots « est effectuée par » et les mots « de ceux qui » sont remplacés par les mots « parmi ceux qui »;

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable: ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

Wanneer hij het over oplossingen heeft om dat probleem te verhelpen, verklaart hij : « les pays ne parviendront à remédier à la pénurie que par la coopération et une communauté d'intentions entre les partenaires des secteurs public et privé qui financent et dirigent les établissements d'enseignement, entre ceux qui planifient et influencent la dotation en personnel des services de santé et entre ceux qui peuvent prendre les engagements financiers nécessaires au maintien de bonnes conditions d'emploi dans le secteur de la santé ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

Ce dernier, quant à des solutions pour remédier à cette problématique, invoque que « les pays ne parviendront à remédier à la pénurie que par la coopération et une communauté d'intentions entre les partenaires des secteurs public et privé qui financent et dirigent les établissements d'enseignement, entre ceux qui planifient et influencent la dotation en personnel des services de santé et entre ceux qui peuvent prendre les engagements financiers nécessaires au maintien de bonnes conditions d'emploi dans le secteur de la santé ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-17]

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