Vertaling van "clearly stated " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearing house systeem | clearing-stelsel | clearingsysteem | verrekeningssysteem
système de compensation

Vereniging van Raden van State en Hoogste Administratieve Rechtscolleges van de Europese Unie | Vereniging van Raden van State en Hoogste Bestuursrechtelijke Rechtscolleges van de Europese Unie
Association des Conseils d'Etat et des Juridictions Suprêmes de l'Union Européenne

betalingssysteem [ afwikkelingssysteem voor effectentransacties | betalings- en afwikkelingssysteem | clearing- en settlementsysteem | elektronisch betaalsysteem | geldovermakingssysteem | interbancair betalingssysteem | verrekenings- en vereveningssysteem ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

clearing house
centrale de compensation

steady state | evenwicht tussen inspanning en zuurstofgebruik
équilibre cinétique | ?

Afdeling administratie van de Raad van State
Section d'administration du Conseil d'Etat

Afdeling wetgeving van de Raad van State
Section de législation du Conseil d'Etat

Raad van State
Conseil d'Etat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The IAA clearly stated that it intends to conduct this work with the exclusive goal of studying the structural conditions of the pathway and not for archaeological research purposes.
L'IAA a clairement indiqué qu'elle compte mener ces travaux dans le seul but d'étudier les conditions structurelles de la rampe et non à des fins de recherches archéologiques.

12. Emphasizing that the United Nations Special Envoy for Kosovo, Kai Eide, submitted a report in October 2005 in which he stated that the police and judiciary are fragile institutions and that further transfer of powers in these areas should be considered with great caution, also stating that the future status process should be accompanied by a clear expression by the international community that it is determined to stay in Kosovo and to support the future status process and its outcome,
12. Soulignant que l'Envoyé spécial de l'Organisation des Nations unies au Kosovo, Kai Eide, a présenté en octobre 2005 un rapport où il fait observer que la police et l'appareil judiciaire sont des institutions fragiles et qu'un autre transfert de compétences dans ces domaines devrait être examiné avec beaucoup de prudence et où il a dit également que le processus de détermination du statut futur devrait s'accompagner d'une déclaration claire de la communauté internationale indiquant qu'elle est résolue à rester au Kosovo et à appuyer le processus de détermination du statut futur et sa conclusion,

Het netwerk wees bijvoorbeeld op het volgende : « In spite of Tunisia’s complete failure to meet its commitments towards the EU in the field of human rights and democracy, [.] the EU expressed its readiness since 2008 to work towards an advanced partnership with Tunisia. [.] The progress reports clearly show that the European Commission, and thus all of the European institutions and Member States, are aware of the human rights situation in Tunisia and the lack of compliance with its commitments, even though they are formulated in diplomatic language».
Le réseau rappelait ainsi que, dès 2008, l'UE a fait part de sa disposition à travailler en direction d'un partenariat avancé avec la Tunisie et ce, malgré l'absence totale de respect de ses engagements en matière de droits de l'homme comme le démontrent les rapports de l'UE. Les rapports de suivi montrent clairement que la Commission européenne, et donc l'ensemble des institutions européennes et les États membres, sont au fait de la situation au chapitre des droits de l'homme en Tunisie et du non-respect de ses engagements par ce pays, même s'ils sont formulés en des termes diplomatiques.

1.3 COSAC supports the idea of convening a conference of representatives of the governments of the Member States in the second half of the year with a clear mandate and timetable in order to reach a solution which, possibly with a different presentation, strongly respects the substance and objectives of the Treaty establishing a Constitution for Europe.
1.3 La COSAC soutient l'idée de convoquer une conférence intergouvernementale dans le second semestre de l'année avec un mandat clair et un calendrier permettant d'aboutir à une solution qui respecte fortement, le cas échéant sous une nouvelle présentation, la substance et les objectifs du traité établissant une constitution pour l'Europe.

− It is clear that the Commission will be successful if it has the full support of our Member States.
– (EN) Il est clair que la Commission y parviendra, à la condition qu’elle bénéficie du soutien plein et entier de tous les États membres.

Recently we also had a discussion about the disabled, and it is clear that in that field too we are applying the United Nations Convention in the Member States and at European Union level.
Nous avons discuté récemment des personnes handicapées et il va de soi que, dans ce domaine aussi, nous appliquons la Convention des Nations Unies au sein des États membres et à l’échelon de l’Union européenne.

There is a clear need for the amendments and for new issues to be included in order to improve the functioning of FRONTEX, such as exploitation of the information obtained through the liaison officer networks and exchange of this via ICONet (secure Information and Coordination Network for Member States’ migration management services), accessing the External Borders Fund to promote the creation of liaison officer networks and facilitate their operation and, lastly, expediting the system for the presentation of half-yearly reports.
Il s’avère clairement nécessaire d’inclure les amendements et les nouvelles questions pour améliorer le fonctionnement de FRONTEX, comme l’exploitation des informations obtenues par les réseaux d’officiers de liaison et l’échange de celles-ci au travers d’ICONet (réseau d’information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires), l’accès au Fonds pour les frontières extérieures afin de renforcer la création de réseaux d’officiers de liaison et faciliter leur fonctionnement et, en dernier lieu, la contribution au système de présentation des rapports semestriels.

Member States should demonstrate their commitment by providing clear and detailed transposition tables-preferably in one of the working languages of the Commission[33].
Les États membres devraient faire la preuve de leur engagement en proposant des tableaux de transposition clairs et détaillés – de préférence dans l'une des langues de travail de la Commission[33].