Vertaling van "comme indiqué " (Nederlands → Frans) :

3. De akkoordbevinding van de minister van Begroting gaat gepaard met de volgende opmerking, die bepalend is voor de strekking ervan: " Comme indiqué par l'Inspection des finances, l'article 25 introduisant la rétroactivité de ce projet d'arrêté royal au 1 janvier 2014 est contestable car celle-ci n'entre pas dans des conditions juridiques recevables" .
3. L'accord du Ministre du Budget sur le projet est assorti de la remarque suivante, qui en conditionne la portée : « Comme indiqué par l'Inspection des finances, l'article 25 introduisant la rétroactivité de ce projet d'arrêté royal au 1 janvier 2014 est contestable car celle-ci n'entre pas dans des conditions juridiques recevables ».

Vraag nr. 6-303 d.d. 9 december 2014 : (Vraag gesteld in het Frans) Considérant que la durée de vie des panneaux agglomération reste dans vos compétences et considérant par la même occasion que la sécurité routière est, elle, une responsabilité régionale, j'aimerais vous interroger concernant le problème qui risque très certainement de se produire dans quelques mois concernant les panneaux qui indiquent l'entrée dans une agglomération.
Question n° 6-303 du 9 décembre 2014 : (Question posée en français) Aangezien de levensduur van de agglomeratieborden uw bevoegdheid blijft en de verkeersveiligheid een gewestbevoegdheid is, zou ik de minister een vraag willen stellen over het probleem dat zeker over enkele maanden zal rijzen met betrekking tot de borden die het begin van de bebouwde kom aangeven.

De heer Destexhe stelt voor om hier de exacte formulering zoals gehanteerd door de Rwanda-commissie te hernemen (stuk Senaat, nr. 1-611/7, 1997/1998, blz. 506) en de woorden « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » te vervangen door de woorden « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».
M. Destexhe propose de reprendre ici la formulation exacte utilisée par la commission Rwanda (do c. Sénat, nº 1-611/7, 1997/1998, p. 506) et de remplacer les mots « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » par les mots « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».

Het volstaat hier andermaal te verwijzen naar het voornoemde arrest Taxquet vs. België, waarin het Europees Hof zijn vaste rechtspraak in herinnering brengt wat dit punt betreft : « Les décisions judiciaires doivent indiquer de maniere suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent.
Il est ici encore une fois suffisant de se référer à l'arrêt Taxquet précité, dans lequel la Cour européenne rappelle sa jurisprudence constante sur ce point: « Les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent.

In zijn laatste rapport over de DRC legt de bijzondere rapporteur voor de onafhankelijkheid van rechters en advocaten het volgende uit : « Des magistrats, notamment militaires, ont indiqués avoir été informés par leur hiérarchie qu'ils devaient prendre une certaine décision pour pouvoir aspirer à une promotion».
Dans son dernier rapport sur la RDC, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats explique que: « Des magistrats, notamment militaires, ont indiqués avoir été informés par leur hiérarchie qu'ils devaient prendre une certaine décision pour pouvoir aspirer à une promotion».

Op de vraag van de Raad van State of het gezamenlijk decreet en het gezamenlijk decreet en ordonnantie moeten worden beschouwd als één wetgevende akte, werd door de gemachtigde van de Senaatsvoorzitter positief geantwoord : « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif».
Le délégué de la présidente du Sénat a répondu par l'affirmative à la question du Conseil d'État, qui souhaitait savoir si le décret conjoint ou le décret et ordonnance conjoints devaient être considérés comme un seul et même acte législatif: « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition, sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif ».

b) bij punt 5° wordt, in de Franse tekst, het woord « indiquant » opgeheven;
b) au point 5°, le mot « indiquant » est abrogé;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Une étude publiée le 26 juillet 2010 dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire français indique que près de 1.500 enfants de moins de treize ans sont aujourd'hui porteurs du virus VIH en France.
Une étude publiée le 26 juillet 2010 dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire français indique que près de 1.500 enfants de moins de treize ans sont aujourd'hui porteurs du virus VIH en France.

Artikel 1. In artikel 1, 23° van het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten wordt in de Franse tekst het woord « indiqué » vervangen door het woord « désigné ».
Article 1. A l'article 1, 23° de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, dans le texte français, le mot « indiqué » est remplacé par le mot « désigné ».

2. Le représentant qualifié, nommé ou agréé selon le paragraphe 1 doit être autorisé à organiser périodiquement des services et des activités religieux et à faire, chaque fois que cela est indiqué, des visites pastorales aux détenus de sa religion».
2. Le représentant qualifié, nommé ou agréé selon le paragraphe 1 doit être autorisé à organiser périodiquement des services et des activités religieux et à faire, chaque fois que cela est indiqué, des visites pastorales aux détenus de sa religion». .