Vertaling van "commies " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

fideï-commis | verwachter
appelé à la substitution | appelé au fidéicommis | fidéicommissaire

commis de cuisine | koksmaat
aide de cuisine

aide de cuisine | aide de fourneaux | commis de cuisine | hulpkok
aide-cuisinier | commis de cuisine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13° als de erflater het vruchtgebruik van goederen gehad heeft of met fideï-commis bezwaarde goederen verkregen heeft : welke die goederen zijn, met aanduiding van de personen die tot het genot van de volle eigendom zijn gekomen of voordeel getrokken hebben uit het fideï-commis ten gevolge van het overlijden van de erflater;
13° si le testateur a eu l'usufruit de quelque bien ou a recueilli des biens grevés de fidéicommis : quels sont les biens, en indiquant les personnes qui sont parvenues à la jouissance de la pleine propriété ou qui ont bénéficié du fidéicommis en suite du décès du testateur ;

In de Franse tekst van artikel 50 van dezelfde wet, worden de woorden « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de police » vervangen door de woorden « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de renseignements ».
Dans l'article 50 de la même loi, les mots « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de police » sont remplacés par les mots « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de renseignements ».

Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime contre la paix et crime de guerre], ou en liaison avec ce crime.
Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime contre la paix et crime de guerre], ou en liaison avec ce crime.

In het Frans gaat de voorkeur naar « commis d'office » boven « attribué » omdat de tekst gaat over de verplichte bijstand door een advocaat.
Le terme « commis d'office » est préféré à « attribué » car le texte envisage l'assistance obligatoire par un avocat.

1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.
1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

Art. 11. In de Franse tekst van artikel 50 van dezelfde wet, worden de woorden « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de police » vervangen door de woorden « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de renseignements ».
Art. 11. Dans l'article 50 de la même loi, les mots « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de police » sont remplacés par les mots « un crime ou un délit commis par un membre d'un service de renseignements ».

Art. 7. In artikel 24 en bijlage 24 van hetzelfde decreet worden in de Franse tekst de woorden « commis de salle » vervangen door de woorden « commis/commise de salle ».
Art. 7. A l'article 24 et à l'annexe 24 du même décret, les mots « commis de salle » sont remplacés par les mots « commis/commise de salle ».

Art. 6. In artikel 23 en bijlage 23 van hetzelfde decreet worden in de Franse tekst de woorden « commis de cuisine » vervangen door de woorden « commis/commise de cuisine ».
Art. 6. A l'article 23 et à l'annexe 23 du même décret, les mots « commis de cuisine » sont remplacés par les mots « commis/commise de cuisine ».

« Roussard, Jean Commis - Klerk » in plaats van « Roussard, Jan Commis - Klerk »;
« Roussard, Jean Commis - Klerk » au lieu de « Roussard, Jan Commis - Klerk »;