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Vertaling van "compris les personnes " (Nederlands → Frans) :

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables : le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle : à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la ...[+++]

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables: le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle: à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la pr ...[+++]


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables : le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle : à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la ...[+++]

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables: le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle: à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la pr ...[+++]


6. souhaite que dans les actuels et/ou futurs accords d'association avec les PPM soit incorporé un volet concernant la gestion commune des flux migratoires, y compris la co-responsabilité dans la lutte contre l'immigration clandestine et d'autres phénomènes liés, tels que la criminalité organisée, le trafic de drogues et de personnes et la corruption des administrations publiques, ainsi que des instruments visant à évaluer et garantir l'application effective de tels accords;

6. Calls for the inclusion in current and/or future association agreements with MPCs of a section on the joint management of migratory flows, to include joint responsibility for combating illegal immigration and related problems such as organised crime, trafficking in drugs and human beings and the corruption of public officials, together with instruments to be used to assess and ensure the implementation of the agreements;


De Raad van Europa heeft een aanbeveling uitgevaardigd over de bescherming van personen in het kader van profiling, waarin meer bepaald staat dat (1) , « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».

Le Conseil de l'Europe à émis une recommandation sur la protection des personnes dans le cadre du profilage (1) , dans laquelle il indique notamment que « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».


Pour ce qui concerne les soins et la réintégration des personnes handicapées mentales et physiques, y compris des enfants, la Coopération belge contribue à plusieurs programmes pluriannuels et projets d'ONG internationales, nationales ou locales, principalement en RDC.

Wat betreft de zorg voor en de herintegratie van mentaal en fysisch gehandicapte volwassenen en kinderen, is de Belgische ontwikkelingssamenwerking betrokken bij diverse meerjarenprogramma's en projecten van internationale, nationale of lokale NGO's, vooral in de DRC.


les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités -- y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement -- convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,




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Date index: 2022-12-20
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