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http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML] [2016-10-17]

La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML] [2016-10-17]

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) [HTML] [2016-10-17]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

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Date index: 2024-05-19