74. In de Franse tekst van de inleidende zin van artikel 95 van het ontwerp schrijve men, in overeenstemming met de Nederlandse tekst, "par procédure concurrentielle avec négociation ou par procédure négociée sans publication préalable".
74. Dans le texte français de la phrase introductive de l'article 95 du projet, on écrira, conformément au texte néerlandais, « par procédure concurrentielle avec négociation ou par procédure négociée sans publication préalable ».
