Traduction de «conditions contractuelles » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractuele saldering | contractuele verrekening
compensation contractuelle

particuliere contractuele stelsels voor werknemers | private contractuele stelsels voor werknemers
régimes privés conventionnels pour salariés

contractuele relatie | contractuele verhouding
engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractgeschillen oplossen | onenigheden oplossen | contractuele geschillen beheren | ruzies over contracten oplossen
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractuele aansprakelijkheid
responsabilité contractuelle

contractuele clausule
clause contractuelle

contractuele betrekking
relation contractuelle

contractuele verplichting
obligation contractuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Artikel 9 In verband met paragraaf 2, tweede lid, wordt verwezen naar het voorbehoud dat de inspecteur-generaal van Financiën heeft geformuleerd en dat luidt als volgt : « (...) Le deuxième alinéa prévoit la conclusion d'un protocole avec l'inspection des finances "en vue de formaliser les conditions pour la coordination des tâches et le partage des informations pour les processus relatifs aux marchés publics, à l'octroi de subsides facultatifs et à l'embauche de personnel contractuel".
Article 9 Concernant le paragraphe 2, alinéa 2, il est renvoyé à la réserve émise par l'Inspecteur général des Finances qui relevait que « (...)Le deuxième alinéa prévoit la conclusion d'un protocole avec l'inspection des finances 'en vue de formaliser les conditions pour la coordination des tâches et le partage des informations pour les processus relatifs aux marchés publics, à l'octroi de subsides facultatifs et à l'embauche de personnel contractuel'.

La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu'à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires».
La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu’à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires».

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.