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Vertaling van "conducteur au moins trois " (Nederlands → Frans) :

De Franse tekst bepaalt het volgende : « outre le conducteur au moins trois autres travailleurs de l'entreprise sont habituellement présents ».

Le texte français dispose quant à lui: « Outre le conducteur au moins trois autres travailleurs de l'entreprise sont habituellement présents ..».


De Franse tekst bepaalt het volgende : « outre le conducteur au moins trois autres travailleurs de l'entreprise sont habituellement présents ».

Le texte français dispose quant à lui: « Outre le conducteur au moins trois autres travailleurs de l'entreprise sont habituellement présents ..».


in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article ...[+++]

en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - A l'article 15 § 2, 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents ...[+++]


Het zou beter zijn te schrijven « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».

Il conviendrait d'écrire « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».


De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».


Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.

Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.


1° in de bepaling onder 2°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 30 juli 2008, in de Franse tekst, worden de woorden « avec une période de conservation d'au moins trois mois sans aucune mesure supplémentaire » vervangen door de woorden « qui, sans aucune mesure supplémentaire, ont une période de conservation d'au moins trois mois »;

1° au 2°, modifié par l'arrêté royal du 30 juillet 2008, dans le texte français, les mots « avec une période de conservation d'au moins trois mois sans aucune mesure supplémentaire » sont remplacés par les mots « qui, sans aucune mesure supplémentaire, ont une période de conservation d'au moins trois mois »;


2, op pagina 19852, Franse versie, dienen de volgende woorden " au moins trois jours à l'avance" door " au moins sept jours à l'avance" te worden vervangen.

2, à la page 19852, version française, il faut remplacer dans l'article 2 les mots suivants " au moins trois jours à l'avance" par " au moins sept jours à l'avance" .


2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

2. The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiry of a period of three months after the date on which five States, including at least four Member States of the Council of Europe, have expressed their consent to be bound by the Convention in accordance with the provisions of the preceding paragraph.


b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.

may inform the Secretary General of the Council of Europe, at least three months before the meeting of the Committee, of its wish to be represented at that meeting by observers.




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Date index: 2021-10-12
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