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CTL
Constructive total loss
Constructive trust
Implied trust

Traduction de «construction de bâtiments » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constructive trust | implied trust

trust implicitement consenti | trust par détermination de la loi


constructive total loss | CTL [Abbr.]

perte réputée totale | perte totale virtuelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass ...[+++]

(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass ...[+++]


« On le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .

Aussi, « on le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .


« On le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .

Aussi, « on le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .


« On le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .

Aussi, « on le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .


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- Uitslag Vergelijkende selectie van Franstalige "contrôleurs Construction" De vergelijkende selectie van Franstalige "contrôleurs Construction" (m/v/x) (niveau B) voor de "Régie des Bâtiments" (AFG15160) werd afgesloten op 31 mei 2016.

- Résultat Sélection comparative de contrôleurs Construction, francophones La sélection comparative de contrôleurs Construction (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG15160) a été clôturée le 31 mai 2016.


3 en 4. a) Belgische ondernemingen die werden geraad- pleegd tijdens de eerste fase (ruwbouw en infra- structuurwerken) : - Bâtiments et Ponts Construction, Brussel; - Socogetra - SMC, Marche-en-Famenne; - Van Rymenant, Brussel; - Victor Buyck Steel, Eeklo; - Sogeco-Richard, Brussel; - CFE, Brussel. b) Belgische ondernemingen die een inschrijving heb- ben ingediend bij de aanbesteding : - Bâtiments et Ponts Construction; - Sogeco-Richard. c) Firma, die de aanbesteding kreeg toegewezen : - Bâtiments et Ponts Construction. d) Ondernemingen die hun kandidatuur hebben inge- ...[+++]

3 et 4. a) Entreprises belges ayant été consultées lors de la première phase (travaux de gros-oeuvre de l'infra- structure) : - Bâtiments et Ponts Construction, Bruxelles; - Socogetra - SMC, Marche-en-Famenne; - Van Rymenant, Bruxelles; - Victor Buyck Steel, Eeklo; - Sogeco-Richard, Bruxelles; - CFE, Bruxelles. b) Entreprises belges qui ont introduit une soumis- sion : - Bâtiments et Ponts Construction; - Sogeco-Richard. c) Firme attributaire : - Bâtiments et Ponts Construction. d) Entreprises ayant posé leur candidature pour la deuxième phase (gros-oeuvre de la superst ...[+++]




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Date index: 2023-07-01
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