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Traduction de «contente de préciser » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(80) Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).

(80) Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).


(3) Voetnoot 77 van het vermelde advies : Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).

(3) Note infrapaginale 77 de l'avis cité: Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).


(80) Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).

(80) Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).




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'contente de préciser' ->

Date index: 2021-08-25
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