Vertaling van "contractuelles sur lesquelles " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractuele saldering | contractuele verrekening
compensation contractuelle

particuliere contractuele stelsels voor werknemers | private contractuele stelsels voor werknemers
régimes privés conventionnels pour salariés

contractuele relatie | contractuele verhouding
engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractgeschillen oplossen | onenigheden oplossen | contractuele geschillen beheren | ruzies over contracten oplossen
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractuele aansprakelijkheid
responsabilité contractuelle

contractuele clausule
clause contractuelle

contractuele verplichting
obligation contractuelle

contractuele betrekking
relation contractuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question n'est pas de savoir si le jury arbitral a bien fait son travail, la question est de savoir si les relations contractuelles sur lesquelles il s'est fondé comme point de départ sont compatibles avec le droit communautaire.
La question n’est pas de savoir si le jury arbitral a bien fait son travail, la question est de savoir si les relations contractuelles sur lesquelles il s’est fondé comme point de départ sont compatibles avec le droit communautaire.