Traduction de «coordination selon les critères » (Néerlandais → Français) :

Art. 34. Artikel 144 van hetzelfde decreet wordt vervangen door de volgende bepaling : « En dérogation à l'article 143, le Collège peut agréer un organisme intersectoriel de coordination selon les critères et les modalités qu'il détermine.
Art. 34. L'article 144 du même décret est remplacé par la disposition suivante : « En dérogation à l'article 143, le Collège peut agréer un organisme intersectoriel de coordination selon les critères et les modalités qu'il détermine.

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (blz. 53, pt.
Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (p. 53, pt.

In de Franse tekst, de woorden « selon lesquelles » vervangen door het woord « de » en tussen de woorden « et » en « la coordination » het woord « de » invoegen en de woorden « sont effectués » doen vervallen.
Dans le texte français du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots « selon lesquelles » par le mot « de », insérer entre les mots « selon lesquelles » par le mot « de », insérer entre les mots « et » et « la coordination » le mot « de », et supprimer les mots « sont effectuées ».