Traduction de «cours des trois » (Néerlandais → Français) :

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Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

(18) Zie in dat verband : J. Velu en R. Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Brussel, Bruylant, 1990, blz. 518, nr. 634; S. van Drooghenbroeck, La Convention européenne des droits de l'homme, trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001, Brussel, Larcier, 2003, blz. 231; P. Van Dijk en GHJ Van Hoof, Theory and Practise of the European Convention on Human Rights, Londen, Kluwer, 1998, blz. 686.
(17) Voir à ce sujet: J. Velu et R. Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 518, no 634; S. van Drooghenbroeck, La Convention européenne des droits de l'homme, trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001, Bruxelles, Larcier, 2003, p. 231; P. Van Dijk et G.H.J. Van Hoof, Theory and Practise of the European Convention on Human Rights, Londres, Kluwer, 1998, p. 686.

Art. 30. In de Franse versie van artikel 72, eerste lid, 5°, van hetzelfde besluit, worden de woorden « au cours des six dernières années, » ingevoegd tussen de woorden « expérience professionnelle, » en de woorden « de minimum trois années consécutives ».
Art. 30. A l'article 72, alinéa 1, 5°, du même arrêté, dans la version française, les mots « au cours des six dernières années, » sont insérés entre les mots « expérience professionnelle, » et les mots « de minimum trois années consécutives ».

« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2000».
« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2000». .

1. De situatie van de stations en stopplaatsen begin 2009 is als volgt: a) - b) Aantal stations en stopplaatsen op het door Infrabel beheerde spoornetwerk: 549; c) Aantal stations en stopplaatsen waarvan de perrons niet volledig op standaardhoogte zijn: 411; d) Aantal stations en stopplaatsen waarvan de perrons op standaardhoogte zullen gebracht worden: minimum 147 in de periode 2009-2018; e) Overzicht planning: Situatie begin 2009 Brussel-Centraal, Brussel-Zuid, Brussel-Noord, Leuven, Antwerpen-Centraal, Mechelen, Brugge, Antwerpen-Berchem, Namur, Liege-Guillemins, Mons, Oostende, Brussel-Luxemburg, Gembloux, Brussel-Nat.-Luchthaven, Louvain-la-neuve-Universite, Braine-l'Alleud, Vilvoorde, Verviers-Central, Nivelles, Halle, Aarschot, Lichtervelde, Geraardsbergen, Arlon, Brussel-Congres, Liege-Palais, Wetteren, Saint-Ghislain, Mol, Waterloo, Mechelen-Nekkerspoel, Knokke, Sint-Genesius-rode, Brussel-Kapellekerk, Marloie, Antwerpen-Zuid, Blankenberge, Bockstael, Merode, Kapellen, Duffel, Ukkel-Kalevoet, Jambes, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Job, Bornem, Boondaal, Auvelais, Bordet, Hove, Ekeren, Linkebeek, Lommel, Delta, Kapelle-op-den-Bos, Mortsel-Oude-God, Tielen, Evere, Chastre, Lillois, Landegem, Herstal, Meiser, Eppegem, Moensberg, Weerde, Galmaarden, Lembeek, Olen, Mortsel, Ruisbroek, Bierges-Walibi, Munkzwalm, Vorst-Oost, Huizingen, Haren, Mortsel-Deurnesteenweg, Lot, Courcelles-Motte, Begijnendijk, Vertrijk, Ukkel-Stalle, De Hoek, Antwerpen-Noorderdokken, Beersel, Sleidinge, Buizingen, Vichte, Leval, Vorst-Zuid, Gontrode, Rémicourt, Antwerpen-Dam, Sint-Denijs-Boekel, Roux, Waarschoot, Holleken, Moortsele, Rivage, Antwerpen-Oost, Fraipont, Nimy, Chenee, Sint-Mariaburg, Antwerpen-Luchtbal, Trooz, Ruisbroek-Sauvegarde, Baasrode-Zuid, Tilff, Buda, Anseremme, Evergem, Kwatrecht, Charleroi-Ouest, Schelle, Paliseul, Brugge-Sint-Pieters, Wolfstee, Messancy, Le Campinaire, Halanzy, Aubange, Couillet, Zeebrugge-Strand, Welkenraedt, Dilbeek, Kalmthout, Groot-Bijgaarden, S ...
1. La situation des gares et points d'arrêt début 2009 se présente comme suit : a) - b) Nombre de gares et points d'arrêt sur le réseau ferroviaire géré par Infrabel : 549; c) Nombre de gares et points d'arrêt dont les quais ne se trouvent pas entièrement à la hauteur standard : 411; d) Nombre de gares et points d'arrêt dont les quais seront portés à la hauteur standard : minimum 147 durant la période 2009?2018; e) Sommaire planning : Situation début 2009 Bruxelles-Central, Bruxelles-Midi, Bruxelles-Nord, Leuven, Antwerpen-Centraal, Mechelen, Brugge, Antwerpen-Berchem, Namur, Liege-Guillemins, Mons, Oostende, Bruxelles-Luxembourg, Gembloux, Brussel-Nat.-Aéroport, Louvain-la-neuve-Université, Braine-l'Alleud, Vilvoorde, Verviers-Central, Nivelles, Hal, Aarschot, Lichtervelde, Geraardsbergen, Arlon, Bruxelles-Congrès, Liège-Palais, Wetteren, Saint-Ghislain, Mol, Waterloo, Mechelen-Nekkerspoel, Knokke, Rhode-Saint-Genèse, Bruxelles-Chapelle, Marloie, Antwerpen-Zuid, Blankenberge, Bockstael, Mérode, Kapellen, Duffel, Uccle-Calevoet, Jambes, Sint-Katelijne-Waver, Saint-Job, Bornem, Boondael, Auvelais, Bordet, Hove, Ekeren, Linkebeek, Lommel, Delta, Kapelle-op-den-Bos, Mortsel-Oude-God, Tielen, Evere, Chastre, Lillois, Landegem, Herstal, Meiser, Eppegem, Moensberg, Weerde, Galmaarden, Lembeek, Olen, Mortsel, Ruisbroek, Bierges-Walibi, Munkzwalm, Forest-Est, Huizingen, Haren, Mortsel-Deurnesteenweg, Lot, Courcelles-Motte, Begijnendijk, Vertrijk, Uccle-Stalle, De Hoek, Antwerpen-Noorderdokken, Beersel, Sleidinge, Buizingen, Vichte, Leval, Forest-Sud, Gontrode, Rémicourt, Antwerpen-Dam, Sint-Denijs-Boekel, Roux, Waarschoot, Holleken, Moortsele, Rivage, Antwerpen-Oost, Fraipont, Nimy, Chenée, Sint-Mariaburg, Antwerpen-Luchtbal, Trooz, Ruisbroek-Sauvegarde, Baasrode-Zuid, Tilff, Buda, Anseremme, Evergem, Kwatrecht, Charleroi-Ouest, Schelle, Paliseul, Brugge-Sint-Pieters, Wolfstee, Messancy, Le Campinaire, Halanzy, Aubange, Couillet, Zeebrugge-Strand, Welkenraedt, Dilbeek, K ...