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Traduction de «créées dans » (Néerlandais → Français) :

TITEL II. - Diverse- en slotbepaingen Art. 33. § 1 - Bij artikel 2 van het decreet van 27 april 1995 betreffende de erkenning van de organismen voor socio-professionele inschakeling en ter ondersteuning van hun activiteiten van beroepsopleiding met het oog op het vergroten van de kansen van de werklozen en laaggeschoolde werkzoekenden en werkzoekenden om werk te vinden of te hervinden in het kader van de gecoördineerde voorzieningen voor socio-professionele inschakeling, wordt het derde streepje als volgt vervangen : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles : l'instance compétente pour le Bassin EFE b ...[+++]

TITRE II. - Dispositions diverses et finales Art. 33. § 1. - A l'article 2 du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle, le troisième tiret est remplacé comme suit : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles : l'instance compétente pour le Bassin EFE bruxellois ...[+++]


d) in de bepaling onder 3·, h, worden in de Franstalige tekst de woorden « créés ou agréés » vervangen door de woorden « créées ou agréées »;

d) dans le 3·, h, les mots « créés ou agréés » sont remplacés par les mots « créées ou agréées »;


Met het voorstel van resolutie beslist « Le Parlement de la Communauté Française (...) de faire usage systématiquement de l'appelation « Féderation Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté Française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le gouvernement à faire de même».

Par cette proposition, le Parlement de la Communauté française « décide de faire usage systématiquement de l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le gouvernement à faire de même».


Samen met de heer Rahim Kherad moet daaraan evenwel het volgende worden toegevoegd : « (si) la CPI a été créée par voie conventionnelle en tant que juridiction permanente disposant d'une personnalité propre, elle n'a pas pour autant une compétence exclusive puisque l'exercice de sa compétence dépend du consentement des États et de l'appui du Conseil de sécurité » (3).

À la suite de M. Rahim Kherad, on doit toutefois ajouter que « (si) la CPI a été créée par voie conventionnelle en tant que juridiction permanente disposant d'une personnalité propre, elle n'a pas pour autant une compétence exclusive puisque l'exercice de sa compétence dépend du consentement des États et de l'appui du Conseil de sécurité » (3).


In een persmededeling omschrijft het Internationaal Arbeidsbureau (IAB) het « glazen plafond » als volgt : « les barrières invisibles artificielles, créées par des préjugés comportementaux et organisationnels, qui empêchent les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités (...).

Le plafond de verre constitue « les barrières invisibles artificielles, créées par des préjugés comportementaux et organisationnels, qui empêchent les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités (...).


In een persmededeling omschrijft het Internationaal Arbeidsbureau (IAB) het « glazen plafond » als volgt : « les barrières invisibles artificielles, créées par des préjugés comportementaux et organisationnels, qui empêchent les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités (..).

Le plafond de verre constitue « les barrières invisibles artificielles, créées par des préjugés comportementaux et organisationnels, qui empêchent les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités (..).


d) in de bepaling onder 3°, h, worden in de Franstalige tekst de woorden « créés ou agréés » vervangen door de woorden « créées ou agréées »;

d) dans le 3°, h, les mots « créés ou agréés » sont remplacés par les mots « créées ou agréées »;


Au titre de ce Règlement, de nombreuses OP se sont créées dans le secteur des fruits et légumes à destination de la transformation, participant ainsi à une structuration de l’offre, notamment dans les négociations avec les entreprises de transformation.

Au titre de ce Règlement, de nombreuses OP se sont créées dans le secteur des fruits et légumes à destination de la transformation, participant ainsi à une structuration de l’offre, notamment dans les négociations avec les entreprises de transformation.


Sur la base de ce règlement, se sont créées dans l’ensemble de la Communauté européenne de nombreuses Organisations de Producteurs et organisations interprofessionnelles, notamment dans les différentes filières de fruits et légumes destinés à la transformation, participant à la structuration de ces filières.

Sur la base de ce règlement, se sont créées dans l’ensemble de la Communauté européenne de nombreuses Organisations de Producteurs et organisations interprofessionnelles, notamment dans les différentes filières de fruits et légumes destinés à la transformation, participant à la structuration de ces filières.


11° in artikel 27, f) , wordt de vermelding « une association oncologique a été créée » vervangen door de vermelding « un accord de collaboration oncologique a été créé ».

11° dans l'article 27, f) , la mention « une association oncologique a été créée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration oncologique a été créé ».




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Date index: 2024-08-22
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