Vertaling van "d'une enquête concernant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

communautaire enquête inzake innovatie | communautaire innovatie-enquête
enquête communautaire d'innovation | enquête communautaire sur l'innovation

enquête door het stellen van mondelinge vragen | mondelinge enquête
enquête de circulation par interview

enquête naar de voortgezette beroepsopleiding | enquête voortgezette beroepsopleiding | CVTS [Abbr.]
enquête communautaire sur la formation continue | enquête sur la formation professionnelle continue | CVTS [Abbr.]

parlementair onderzoek [ parlementaire enquête ]
enquête parlementaire

openbare enquêtes uitvoeren | openbare onderzoeken uitvoeren
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

enquêtes inzake klantendienst analyseren | onderzoeken inzake klantendienst analyseren
analyser des sondages sur les services offerts aux clients

financiële enquêtes uitvoeren | financiële onderzoeken uitvoeren
mener des enquêtes financières

gerechtelijk onderzoek [ deskundig onderzoek | enquête | onderzoek van waarnemers | politieonderzoek | werkbezoek van deskundigen ]
enquête judiciaire [ enquête de police ]

Dienst enquêtes
Service enquêtes

Afdeling voor algemene, financiële en bijzondere enquêtes
Section des enquêtes générales, financières et spéciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

» (M. De Rue en Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Dossier du Journal des tribunaux, 2003).
» (M. De Rue et Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Dossier du Journal des tribunaux, 2003).

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi : « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).
Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi: « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).

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Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Termonde dans le cadre d'une enquête concernant des faits de corruption liés à l'attribution de marchés pour le nettoyage et la protection contre l'oxyde de fer dans certaines gares.