Vertaling van "decision adopted " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant
adoptant unique

adoptant | adoptiefouder | adoptieouder
parent adoptif

adoptant | adoptief vader
père adoptif

kandidaat-adoptant
candidat adoptant

decision support system | DSS | hulpmiddelen voor besluitvorming | ondersteuningssystemen voor besluitvorming
logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti-Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming ministerial Conference in Brussels;
8. Se félicite de l'offre du gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;

32. Welcomes the decision adopted by the European Council emphasizing that the EU is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse-gas-emitting economy and decides that, until a global and comprehensive post-2012 agreement is concluded, the EU makes a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 compared to 1990,
32. salue la décision adoptée par le Conseil européen soulignant que l'UE est déterminée a faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et décide que, jusqu'à la conclusion d'un accord mondial global pour l'après-2012, l'UE prend, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990,

30. Welcomes the decision adopted in Barcelona by the Heads of State and Government of the Euro-Mediterranean countries on 27 and 28 November 2005, on the occasion of the celebrations of the 10th anniversary of the Declaration, to launch the Horizon initiative, under which the countries in the region are pledged to stepping up their efforts to substantially reduce pollution in the Mediterranean Sea by 2020,
30. accueille favorablement la décision prise à Barcelone par les Chefs d'État et de gouvernement des pays euro-méditerranéens, les 27 et 28 novembre 2005, à l'occasion des célébrations du dixième anniversaire de la Déclaration, de lancer l'initiative Horizon, par laquelle les pays de la région s'engagent à accroître leurs efforts pour réduire de manière significative la pollution de la mer Méditerranée d'ici 2020,

L. overwegende dat de EU sinds 2005 een dienstverleningscontract met Euronews heeft, en het voorziet van een basisfinanciering van 5 miljoen euro per jaar om een aantal programma's over Europese aangelegenheden te produceren en uit te zenden; overwegende dat in 2007 en 2009 nog twee dienstverleningscontracten zijn gesloten voor 5 miljoen euro per jaar gedurende vijf jaar voor Euronews-uitzendingen in respectievelijk het Arabisch en het Farsi; overwegende dat in december 210 de EU en Euronews een meerjarige kaderpartnerschapsovereenkomst hebben gesloten; overwegende dat voor 2013 de financiële bijdrage van de Commissie aan Euronews is vastgesteld bij Commissiebesluit van 8 mei 2013 „concerning the adoption of the amended 2013 work programme in the field of communication, serving as a financing decision” (C(2013)2631); overwegende dat de geraamde inkomsten van Euronews in 2014 voor 9 % bestaan uit de licentiebedragen van de aandeelhouders, voor 49 % uit commerciële winst en voor 42 % uit financiering van de Commissie en verschillende van haar DG's;
L. considérant qu'un contrat de services lie Euronews à l'Union depuis 2005 et que cette dernière octroie un financement de base de 5 000 000 EUR par an à la chaîne afin que celle-ci produise et diffuse un certain nombre d'émissions sur les questions européennes; que deux autres contrats de services ont été signés en 2007 et en 2009 afin d'affecter pendant cinq ans une enveloppe annuelle de 5 000 000 EUR à la chaîne afin qu'elle diffuse respectivement en arabe et en farsi; qu'en décembre 2010, l'Union et Euronews ont conclu une convention-cadre de partenariat pluriannuel; que la contribution financière de la Commission à Euronews pour l'année 2013 a été fixée dans la décision de la Commission du 8 mai 2013 portant adoption du programme modifié de travail dans le domaine de la communication pour l'année 2013 et valant décision de financement (C(2013)2631); que les recettes attendues d'Euronews en 2014 proviennent pour 9 % des droits de licence des actionnaires, pour 49 % des bénéfices commerciaux et pour 42 % du financement de la Commission européenne et de ses différentes directions générales;

– Je me félicite de l'adoption à une écrasante majorité du rapport sur la décision de protection européenne.
– Je me félicite de l’adoption à une écrasante majorité du rapport sur la décision de protection européenne.

That decision will most likely be adopted once Parliament has given its consent to the FTA and an agreement on the safeguard regulation has been reached.
Cette décision, selon toute vraisemblance, sera adoptée dès lors que le Parlement aura donné son approbation à l’ALE, et qu’un accord sur le règlement de sauvegarde aura été obtenu.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du Bureau du 2 juin 2003.
Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du Bureau du 2 juin 2003.