Traduction de «declaration of the osce parliamentary assembly » (Néerlandais → Français) :

BRUSSELS DECLARATION OF THE OSCE PARLIAMENTARY ASSEMBLY AND RESOLUTIONS ADOPTED AT THE FIFTEENTH ANNUAL SESSION
DÉCLARATION DE BRUXELLES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES À SA QUINZIÈME SESSION ANNUELLE

4. Recalling the resolutions on anti-Semitism, tolerance, racism, and xenophobia that were unanimously passed by the OSCE Parliamentary Assembly in 2002, 2003, 2004, and 2005, and the decisions and declarations taken by the OSCE in 2004 and 2005 on these same issues,
4. Rappelant les résolutions sur l'antisémitisme, la tolérance, le racisme et la xénophobie qui ont été votées à l'unanimité par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE en 2002, 2003, 2004 et 2005, ainsi que les décisions et déclarations adoptées par l'OSCE en 2004 et 2005 sur les mêmes thèmes,

16. Encouraging the ongoing work in the OSCE on strengthening the effectiveness of the OSCE, including its field operations, considering also the recommendations of the Panel of Eminent Persons and the Washington Colloquium of the OSCE Parliamentary Assembly,
16. Encourageant les travaux menés actuellement au sein de l'OSCE sur le renforcement de l'efficacité de l'Organisation, et notamment de ses opérations de terrain, et considérant en outre les recommandations du Groupe de personnes éminentes et du Colloque de Washington de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE,

5. Recalling the OSCE Parliamentary Assembly's Edinburgh Declaration which called upon participating States to sign and ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography, and also the International Labour Organization Convention No. 182, calling for immediate action to ban the worst forms of child labour, including child prostitution and child pornography,
5. Rappelant la Déclaration d'Edimbourg de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui invitait les États participants à signer et à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que la Convention Nº 182 de l'Organisation internationale du travail préconisant une action immédiate en vue d'interdire les pires formes de travail des enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,

2. Underlining that the OSCE Parliamentary Assembly will continue to pursue an aggressive agenda to assist in the establishment of peace and stability, and reinforcement of cooperation in assessing the implementation of the OSCE objectives, strengthening and consolidating democratic institutions in the OSCE participating States,
2. Soulignant que l'Assemblée parlementaire de l'OSCE continuera de contribuer résolument à l'établissement de la paix et de la stabilité et au renforcement de la coopération pour l'évaluation de la réalisation des objectifs de l'OSCE en renforçant et consolidant les institutions démocratiques dans les États participants de l'OSCE,

7. onderstreept dat het toegenomen aantal lidstaten van de WHO in deze regio, waar thans alle landen op twee na lid zijn van deze organisatie, positief bijdraagt aan de vaststelling van een voorspelbare en stabiele regeling van de handel en beveelt de desbetreffende lidstaten van de BSEC aan intensiever te streven naar het lidmaatschap van de Wereldhandelsorganisatie (WHO) en stelt verder voor dat de landen van de Zwarte Zee doorgaan met de aanpassing van de nationale wetgeving aan de regels van de WHO en aan multilaterale handelsbeginselen, waaronder de EU-wet- en regelgeving op handelsgebied; vraagt de betrokken landen ten behoeve van een verdere handelsliberalisatie meer spoed te zetten achter de geleidelijke afbouw van handelsbelemmeringen, waartoe ook een vereenvoudiging van de douaneprocedures en belastingregelingen moet worden gerekend; is van oordeel dat dit proces verder begunstigd zou worden door een intensievere samenwerking op parlementair niveau, met de parlementaire vergadering van de BSEC (Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation – PABSEC) en de parlementaire conferentie over de WHO; meent in dit verband dat de Europese Unie een volledig lid moet worden van de Economische Samenwerking in het Zwarte-Zeegebied.
7. souligne que l'accroissement du nombre d'États membres de l'OMC dans la région - puisque seuls deux États n'en font pas partie - est un point positif pour la mise en place d'un régime commercial prévisible et stable et recommande aux pays membres de l'OCEMN concernés de tout mettre en œuvre pour adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à tous les pays de la mer Noire de continuer à adapter leur législation nationale aux règles de l'OMC et aux principes du commerce multilatéral, y compris à l'acquis de l'Union européenne en matière de commerce; les invite à accélérer l'élimination progressive des barrières commerciales en vue d'une poursuite de la libéralisation commerciale, y compris par une simplification des procédures douanières et des régimes fiscaux; estime que le processus tirerait grand profit d'une coopération parlementaire accrue, tant au niveau bilatéral qu'au niveau de l'Assemblée parlementaire de l'OCEMN et de la Conférence parlementaire sur l'OMC; estime, dans ce contexte, que l'Union européenne devrait devenir membre à part entière de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire.

- Bijlagen 2005/2006-0 Brussels declaration of the OSCE parliamentary assembly and resolutions adopted at the fifteenth annual session.
- Annexes 2005/2006-0 Déclaration de Bruxelles de l'assemblée parlementaire de l'OCSE et résolutions adoptées à sa quinzième session annuelle.