Traduction de «defaillant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

defaillant | niet-verschenen partij | niet-verschijnende partij
partie défaillante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In de Franse tekst van het ontwerp moeten in de tweede zin van artikel 5, in fine, de woorden "de cette défaillance" toegevoegd worden.
3. Dans la version française du projet, il convient d'ajouter, à la fin de la deuxième phrase de l'article 5, les mots « de cette défaillance ».

In het 2º van artikel 24 van het wetsontwerp wordt voorgesteld in het tweede lid van artikel 72 van de faillissementswet de woorden « les défaillants » te vervangen door de woorden « les créanciers qui ont omis de déclarer ou de confirmer leurs créances dans le délai fixé par le jugement déclaratif de la faillite ».
En son 2º, l'article 24 du projet de loi propose de remplacer à l'alinéa 2 de l'article 72 de la loi sur les faillites, les mots « les défaillants » par les mots « les créanciers qui ont omis de déclarer ou de confirmer leurs créances dans le délai fixé par le jugement déclaratif de la faillite ».

À défaut, le créancier ne peut se prévaloir de l'accroissement de la dette, à dater de sa défaillance».
A défaut, le créancier ne peut se prévaloir de l'accroissement de la dette, à dater de sa défaillance».

(11) Artikel 42, tweede lid van de Franse wet nr. 65-557 van 10 juli 1965 : « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale (...) ».
(11) Article 42, alinéa 2 de la loi française no 65-557 du 10 juillet 1965: « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale (...) ».

« À défaut, le créancier ne peut se prévaloir de l'accroissement de la dette, à dater de sa défaillance »: gaat het om het in gebreke blijven van de schuldenaar of van de schuldeiser ?
« À défaut, le créancier ne peut se prévaloir de l'accroissement de la dette, à dater de sa défaillance »: s'agit-il de la défaillance du débiteur ou du créancier ?

In artikel 39 van hetzelfde decreet wordt in de Franse versie het woord " détaillant" vervangen door het woord " défaillant" .
A l'article 39 du même décret, le mot « détaillant » est remplacé par le mot « défaillant ».

En effet, elles ont sous-estimé la probabilité de défaillance des émetteurs de certains instruments financiers complexes.
En effet, elles ont sous-estimé la probabilité de défaillance des émetteurs de certains instruments financiers complexes.

Ongetwijfeld kan de vaststelling van het verlies van de totaliteit der activa een gerechtelijke ontbinding rechtvaardigen (artikel 1871 van het Burgerlijk wetboek), maar bij ontstentenis van dergelijke beslissing blijft de vennootschap verder bestaan (Caeymaex, J., " L'entreprise face à un partenaire défaillant" , De Boeck-Wesmael, Bruxelles, 1993, nr. 206; Marechal, M., " Le jugement de clôture de la faillite pour insuffisance d'actif opère-t-il de plein droit la dissolution de la société?" , RPS, 1987, 214).
Sans doute, la constatation de la perte totale de l'actif pourrait-elle justifier une dissolution judicaire (article 1871 du Code civil), mais à défaut d'un tel jugement, la société continue d'exister (Caeymaex, J., L'entreprise face à un partenaire défaillant, De Boeck-Wesmael, Bruxelles, 1993, no 206; Marechal, M., Le jugement de clôture de la faillite pour insuffisance d'actif opère-t-il de plein droit la dissolution de la société?, RPS, 1987, 214).