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Traduction de «des enfants entre » (Néerlandais → Français) :

- blz. 6491, Franse tekst, Art. 143, 6°, moet gelezen worden : « Montant maximum des rentes alimentaires visées à l'article 90, alinéa 1 , 3°, attribuées aux enfants, qui n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du montant net des ressources : »

- page 6491, texte français, Art. 143, 6°, il faut lire : « Montant maximum des rentes alimentaires visées à l'article 90, alinéa 1 , 3°, attribuées aux enfants, qui n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du montant net des ressources : »


Ook in het Franstalig landsgedeelte is er sprake van een « Protocol d’intervention maltraitance des enfants entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire » en bestaat er ook een structureel overlegorgaan, gelijkaardig aan het Vlaams Forum Kindermishandeling, namelijk de « Conférence permanente de concertation maltraitance ».

Il est également question dans la partie francophone du pays d'un « Protocole d’intervention maltraitance des enfants entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire » ainsi que d'un organe de concertation structurel, semblable au « Vlaams Forum Kindermishandeling », à savoir la « Conférence permanente de concertation maltraitance ».


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


Het gebruik van walkmans aan een geluidsniveau van meer dan 90 dB (A) zou bijgevolg onmogelijk moeten worden gemaakt (zie Garabedian, E.-N., « Les effets de l'environnement sur le développement normal et pathologique de l'audition et des voies aériennes supérieures de l'enfant », in Rapport sur les liens entre la santé et l'environnement, notamment chez l'enfant, (Tome II), par J.-F.

Par conséquent, il y a lieu d'empêcher que le niveau sonore produit par les baladeurs puisse dépasser 90 dB(A) (voir Garabedian, E.-N., « Les effets de l'environnement sur le développement normal et pathologique de l'audition et des voies aériennes supérieures de l'enfant », dans Rapport sur les liens entre la santé et l'environnement, notamment chez l'enfant (Tome II), par J.-F.


Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial : les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.

Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial: les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.


Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial : les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.

Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial: les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.




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Date index: 2022-07-22
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