Bij koninklijk besluit van 13 juli 2014, zijn in artikel 1 van het koninklijk beslui
t van 29 juni 2014, waarbij de heer Coppens, Ch., rechter in de Franstalige politierechtbank te Brussel, aangewezen is als voorzitter van de vrederechters en van de rechters in de politierechtbank Waals-Brabant voor een termijn van vijf jaar, de woorden " est dé
signé président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" vervangen door de woorden " est nommé juge au tribunal de police du Brabant wal
...[+++]lon et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" .Par arrêté royal du 13
juillet 2014, sont dans l'article 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2014, par lequel M. Coppens, Ch., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est dé
signé président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans, les mots " est dé
signé président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" remplacé
...[+++]s par les mots " est nommé juge au tribunal de police du Brabant wallon et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" .