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Traduction de «devoir des juges » (Néerlandais → Français) :

Met betrekking tot de traagheid van de magistraten bij het rechtspreken, brengt spreker het adagium van La Bruyère in herinnering : « Le devoir des juges est de rendre la justice; leur métier, de la différer.

En ce qui concerne la lenteur des magistrats à rendre justice, l'intervenant rappelle l'adage de La Bruyère : « Le devoir des juges est de rendre la justice; leur métier, de la différer.


(197) Het arrest-Le Ski van 27 mei 1971 stelt : « Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du traité; Attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce les normes du droit communautaire et les normes du droit interne étaient incompatibles, l'arrêt attaqué a pu décider, sans violer les dispositions légales indiquées dans les moyens, que les effets de la loi du 19 mars 1968 étaient'arrê ...[+++]

(197) « Attendu, énonce l'arrêt Le Ski du 27 mai 1971, qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du traité; Attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce les normes du droit communautaire et les normes du droit interne étaient incompatibles, l'arrêt attaqué a pu décider, sans violer les dispositions légales indiquées dans les moyens, que les effets de la loi du 19 mars 1968 étaient'arrêtés ...[+++]




D'autres ont cherché : devoir des juges     avait le devoir     légales indiquées dans     juge     


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Date index: 2024-09-24
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