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Traduction de «doit justifier » (Néerlandais → Français) :

Art. 28. In artikel 116, tweede en derde lid, van hetzelfde Wetboek (Franse versie) worden de woorden « doit justifier » telkens vervangen door het woord « justifie ».

Art. 28. Dans l'article 116, alinéas 2 et 3, du même Code, les mots « doit justifier » sont à chaque fois remplacés par le mot « justifie ».


Faire une différenciation fiscale au sein de l'épargne-pension, selon qu'elle soit éthique ou pas, est certainement justifié au regard du souci du gouvernement de favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, mais elle doit se comprendre plutôt en terme de condition mise à l'obtention de l'avantage existant qu'en terme d'avantage supplémentaire ».

Faire une différenciation fiscale au sein de l'épargne-pension, selon qu'elle soit éthique ou pas, est certainement justifié au regard du souci du gouvernement de favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, mais elle doit se comprendre plutôt en terme de condition mise à l'obtention de l'avantage existant qu'en terme d'avantage supplémentaire».




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Date index: 2023-01-22
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