Traduction de «doit » (Néerlandais → Français) :

De « d » moet een « s » zijn (« soit » ipv « doit »)
la lettre « d » doit être remplacée par la lettre « s » (« soit » au lieu de « doit »).

1° in de eerste paragraaf, in de Franse versie, worden de woorden « de la loi » tussen de woorden « à 61/4 » en de woorden « doit être » ingevoegd;
1° dans le paragraphe 1, dans la version française, les mots « de la loi » sont insérés entre les mots « à 61/4 » et les mots « doit être »;

1° een legistieke vergissing in het koninklijk besluit van 27 april 2007 corrigeren, aangezien er vergeten werd om in de Franse versie de woorden « de la loi » in te voegen tussen de woorden « à 61/4 » en de woorden « doit être »;
1° rectifier une erreur légistique effectuée dans l'arrêté royal du 27 avril 2007 puisqu'il avait été omis d'insérer dans la version française les mots « de la loi » entre les mots « à 61/4 » et les mots « doit être »;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.
Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.

in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : »
en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - A l'article 15 § 2, 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : »

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.
Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

De eerste zin " Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans" . moet vervangen worden door: " Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans" (vijf jaar moet dus vervangen worden door vier jaar).
La première phrase « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans». doit être remplacée par : « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans» (cinq ans doit donc être remplacé par quatre ans).

- in de Franstalige versie, derde alinea van de inleiding wordt het woord « euspendu » door het woord « suspendu » vervangen; het woord « Comrnission » wordt door het woord « Commission » vervangen; de woorden « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » worden door de woorden « il doit aussi être tenu compte des dispositions » vervangen; het woord « dhommes » wordt door het woord « d'hommes » vervangen;
- dans la version française, au troisième alinéa du préambule, le mot « euspendu » est remplacé par le mot « suspendu »; le mot « Comrnission » est remplacé par le mot « Commission »; les mots « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » sont remplacés par les mots « il doit aussi être tenu compte des dispositions »; le mot « dhommes » est remplacé par le mot « d'hommes »;

- in de uitleg onder de tabel van bijlage I bij de Franse versie worden de woorden " doit être augmenté de 2 E.H. par membre.." . vervangen door de woorden " doit être augmenté de 1/2 E.H. par membre.;
- à l'annexe I, dans le commentaire situé sous le tableau, « doit être augmenté de 2 E.H. par membre..». le « 2 » doit être remplacé par « 1/2 »;

Uit een oogpunt van verzorgd taalgebruik behoort in de Franse tekst te worden geschreven " doit obtenir une autorisation" in plaats van " doit avoir une autorisation" .
Dans un souci de correction de la langue, il convient d'écrire " doit obtenir une autorisation" au lieu de " doit avoir une autorisation" .