Vertaling van "dont le marquage " (Nederlands → Frans) :

Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi n 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi n 10.826 de 2003.
Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi nº 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi nº 10.826 de 2003.

Ensuite, cet événement démontre la nécessité d'un contrôle et d'une surveillance du marché renforcés, la nécessité de rendre obligatoire le marquage CE et d'en assurer véritablement la crédibilité.
Ensuite, cet événement démontre la nécessité d'un contrôle et d'une surveillance du marché renforcés, la nécessité de rendre obligatoire le marquage CE et d'en assurer véritablement la crédibilité.

– Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, cet été la firme Mattel a rappelé vingt millions de jouets en provenance de Chine, relançant ainsi le débat sur la valeur du marquage CE et les sanctions contre les opérateurs peu respectueux des normes européennes.
– (FR) Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, cet été la firme Mattel a rappelé vingt millions de jouets en provenance de Chine, relançant ainsi le débat sur la valeur du marquage CE et les sanctions contre les opérateurs peu respectueux des normes européennes.

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.

Ce marquage doit signifier que les produits respectent les législations européennes et non pas qu'ils pourraient les respecter, ce qui est une tromperie envers le consommateur.
Ce marquage doit signifier que les produits respectent les législations européennes et non pas qu'ils pourraient les respecter, ce qui est une tromperie envers le consommateur.

Or, nous ne pouvons que constater aujourd'hui la faiblesse de nos systèmes de contrôle et remettre en cause le sens du marquage CE apposé sur les produits commercialisés en Europe.
Or, nous ne pouvons que constater aujourd'hui la faiblesse de nos systèmes de contrôle et remettre en cause le sens du marquage CE apposé sur les produits commercialisés en Europe.