Vertaling van "marquage " (Nederlands → Frans) :

Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi n 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi n 10.826 de 2003.
Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi nº 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi nº 10.826 de 2003.

(6) Zie in dit verband de studie van Ilhan Berkol, « Marquage et traçage des armes légères.
(6) Voir à cet égard l'étude d'Ilhan Berkol, « Marquage et traçage des armes légères.

4° in de Franse tekst worden de woorden « un marquage de conformité CE » vervangen door de woorden « marquage CE ».
4° les mots « un marquage de conformité CE » sont remplacés par les mots « marquage CE ».

In de Franstalige tekst wordt de aanduiding « marquage périphérique » systematisch vervangen door de aanduiding « marquage de gabarit ».
L'appellation « marquage périphérique » est systématiquement remplacée par l'appellation « marquage de gabarit ».

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.

– Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, cet été la firme Mattel a rappelé vingt millions de jouets en provenance de Chine, relançant ainsi le débat sur la valeur du marquage CE et les sanctions contre les opérateurs peu respectueux des normes européennes.
– (FR) Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, cet été la firme Mattel a rappelé vingt millions de jouets en provenance de Chine, relançant ainsi le débat sur la valeur du marquage CE et les sanctions contre les opérateurs peu respectueux des normes européennes.

Ensuite, cet événement démontre la nécessité d'un contrôle et d'une surveillance du marché renforcés, la nécessité de rendre obligatoire le marquage CE et d'en assurer véritablement la crédibilité.
Ensuite, cet événement démontre la nécessité d'un contrôle et d'une surveillance du marché renforcés, la nécessité de rendre obligatoire le marquage CE et d'en assurer véritablement la crédibilité.

1° worden de nieuwe statuten goedgekeurd van de internationale vereniging « Association des Fabricants européens de Billes de Verre pour Marquage routier de Sécurité, dit EURODBEAD », waarvan de zetel te 1150 Brussel gevestigd is;
1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Fabricants européens de Billes de Verre pour Marquage routier de Sécurité, dit EURODBEAD », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;

Bij koninklijk besluit van 3 mei 1999 wordt de wijziging goedgekeurd, aangebracht aan de statuten van de internationale vereniging " Association des Fabricants Européens de Billes de Verre pour Marquages Routiers de Sécurité" waarvan de zetel gevestigd is te 1050 Brussel.
Un arrêté royal du 3 mai 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale " Association des Fabricants Européens de Billes de Verre pour Marquages Routiers de Sécurité" , dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.