Traduction de «droit civil répertoire » (Néerlandais → Français) :

In de vorm van een parafrase van de studie van J. Hauser (« Ordre publie et bonnes moeurs » in « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), onderscheidt professor P. Orianne zes domeinen waarbinnen een homogeen geheel van regels van openbare orde kan worden vastgesteld : « ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, « Introduction au système juridique », Bruylant, 1982, blz. 74).
Paraphrasant l'étude de Hauser J (« Ordre public et bonnes moeurs » en « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), le professeur P. Orianne relève six domaines dans lesquels un ensemble homogène de règles d'ordre public peut être observé : ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, Introduction au système juridique, Bruylant, 1982, p. 74).

De studie van J. Hauser (« Ordre public et bonnes moeurs » in Répertoire de droit civil, Dalloz, 1975) parafraserend, onderscheidt professor P. Orianne zes gebieden waarin een homogeen geheel van regels in verband met de openbare orde in acht kan worden genomen : de openbare orde van de Staat, de procedurele openbare orde, de strafrechtelijke openbare orde, de economische en sociale openbare orde en de burgerlijke openbare orde (P. Orianne, Introduction au système juridique, Bruylant, 1982, blz. 74).
Paraphrasant l'étude de J. Hauser (« Ordre public et bonnes moeurs » in Répertoire de droit civil, Dalloz, 1975), le professeur P. Orianne relève six domaines dans lesquels un ensemble homogène de règles d'ordre public peut être observé : ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, Introduction au système juridique, Bruylant, 1982, p. 74).

Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; zie ook D. Sterckx, Le mariage en droit civil, «Répertoire notarial», cf. mariage, deel 1, boek 9, 1992, blz. 150, nr. 308; H. De Page enJ.-P.
Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; voir aussi D. Sterckx, Le mariage en droit civil, Répertoire notarial, voir mariage, tome 1, livre 9, 1992, p. 150, n° 308; H. De Page et J.-P.