Vertaling van "droits de douane " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

douane | douaneautoriteiten | douane-autoriteiten | douane-instanties
autorités douanières

Economische en Monetaire Gemeenschap van Centraal-Afrika [ CEMAC | Centraal-Afrikaanse monetaire zone | Douane- en Economische Unie van Centraal-Afrika | Equatoriale Douane-Unie | Monetaire Unie van Centraal Afrika | UDEAC | UEAC | UMAC | Unie van Midden-Afrikaanse Staten ]
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]

aanbrengen bij de douane | aanbrengen van goederen bij de douane
présentation en douane

douane-inklaring | douane-uitklaring
dédouanement

Douane-inspecteurs en grensbewakers
Inspecteurs des douanes et des frontières

douane-unie
union douanière

douane-inspectie regelen
organiser une inspection douanière

douane [ douanegebied | douanepost | grenspost ]
douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

douane-ambtenaar
agent des douanes

Besluit betreffende gevallen waarin de douane redenen heeft om te twijfelen aan de juistheid of de nauwkeurigheid van de aangegeven waarde [ DTA | BJN ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het mandaat van de onderhandelingen dat in Doha is aangenomen, bepaalt : « les négociations viseront à réduire ou éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou à éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement ».
Le mandat de négociations adopté à Doha dispose que les « négociations viseront à réduire ou à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou à éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement ».

Aan Luxemburgse zijde gaat het om de politie van het Groothertogdom en de administratie der douane en accijnzen; aan Duitse zijde, de politiediensten van de deelstaten Rijnland-Palts en Saarland, de federale politie, de administratie der douane en, in geval van noodzaak, het Bundeskriminalamt; aan Franse zijde, de police nationale, de gendarmerie nationale, de administration des douanes et droits indirects.
Du côté luxembourgeois, il s'agit de la police grand-ducale et l'administration des douanes et accises, du côté allemand, les polices des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, la police fédérale, l'administration des douanes, et en cas de nécessité, l'Office fédéral de police criminelle; du côté français, la police nationale, la gendarmerie nationale, l'administration des douanes et droits indirects.

D'un autre côté, le droit à déduction exercé quand les denrées alimentaires ont été achetées restera acquis» (EC, DG Belastingen en Douane-Unie, BTW-comité, werkdocument nr. 735, Vraag van Polen over de toepassing van artikel 16 van de BTW-richtlijn betreffende de voedseldistributie ten voordele van behoeftige personen, taxud.c.1 (2012)831197 — FR).
D'un autre côté, le droit à déduction exercé quand les denrées alimentaires ont été achetées restera acquis» (CE, DG Fiscalité et Union européenne, Comité de la TVA, document de travail nº 735, Question de la Pologne concernant l'application de l'article 16 de la directive TVA au sujet de la distribution de denrées alimentaires au profit de personnes démunies, taxud.c.1 (2012)831197 — FR).

En même temps, pour se gagner des alliés dans le cycle de Doha, Pascal Lamy, qui était à l'époque commissaire au commerce extérieur, avait offert la suppression des droits de douane aux 49 PMA avec le programme "Tout, sauf des armes".
En même temps, pour se gagner des alliés dans le cycle de Doha, Pascal Lamy, qui était à l'époque commissaire au commerce extérieur, avait offert la suppression des droits de douane aux 49 PMA avec le programme "Tout, sauf des armes".

belast met grenscontroles aan de grensdoorlaatposten: Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects ;
contrôles aux frontières aux points de passage frontaliers: Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects;

belast met grenscontroles tussen de grensdoorlaatposten: services de la Direction générale de la police nationale, i.e. Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects, Gendarmerie nationale et Marine nationale;
surveillance des frontières entre les points de passage frontaliers: services de la Direction générale de la police nationale, à savoir Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects, Gendarmerie nationale et Marine nationale;

De verzoeken moeten worden ingediend bij de Direction générale des douanes et droits indirects (SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.
Elles seront déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects SETICE, 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.

Deze verzoeken moeten worden ingediend bij het Ministère du budget, direction générale des douanes et droits indirects (SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.
Elles seront déposées auprès du ministère du budget, direction générale des douanes et droits indirects (Setice), 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.