Traduction de «dès lors » (Néerlandais → Français) :

a) in 1° van de Franse versie wordt het woord "lors" opgeheven;
a) au 1°, le mot « lors » est abrogé;

b) in 2° van de Franse versie wordt het woord "lors" opgeheven;
b) au 2°, le mot « lors » est abrogé;

De heer Joseph CLOES heeft de nietigverklaring gevorderd van de beslissing van de gemeenteraad van de gemeente Dalhem van 28 september 2016 tot wijziging van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad, aangenomen op 25 april 2013, en tot invoeging van een titel III met als opschrift "Prises de son et/ou d'images lors des séances publiques du Conseil communal".
M. Joseph CLOES a demandé l'annulation de la décision du Conseil communal de la Commune de Dalhem du 28 septembre 2016 décidant de modifier le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté le 25 avril 2013 et insérant un titre III intitulé « Prise de sons et/ou d'images lors des séances publiques du Conseil communal ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la conférence internationale, le 4 octobre 2016 à Bruxelles, sur le trafic des femmes, leur exploitation sexuelle et la prostitution, il a été question de l'évolution de la prostitution et de la traite des femmes.
Lors de la conférence internationale, le 4 octobre 2016 à Bruxelles, sur le trafic des femmes, leur exploitation sexuelle et la prostitution, il a été question de l'évolution de la prostitution et de la traite des femmes.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la conférence climatique de Copenhague, les pays du Nord de la planète se sont engagés à financer à raison de 100 milliards par an les pays du Sud confrontés aux effets du réchauffement climatique d'ici à 2020.
Lors de la conférence climatique de Copenhague, les pays du Nord de la planète se sont engagés à financer à raison de 100 milliards par an les pays du Sud confrontés aux effets du réchauffement climatique d'ici à 2020.

1. Ik heb de eer het geachte lid te verwijzen naar het persbericht van de Europese Commissie, "L'Union européenne annonce une enveloppe de 194 millions d'euros pour soutenir l'Iraq lors de la conférence des donateurs à Washington" van 20 juli 2016, te consulteren op [http ...]
1. J'ai l'honneur de référer l'honorable membre au communiqué de la Commission européenne, "L'Union européenne annonce une enveloppe de 194 millions d'euros pour soutenir l'Irak lors de la conférence des donateurs à Washington" du 20 juillet 2016, à consulter sur [http ...]

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.
Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

In dat arrest, dat unaniem werd gewezen (44) preciseert het Europese Hof immers uitdrukkelijk [dat de in verzekering gestelde persoon het recht heeft om van bij de aanvang van deze maatregel en tijdens de ondervragingen te worden bijgestaan door een advocaat (§ 45)] « la personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée d'un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires » (§ 45]. Om uit te komen bij het besluit dat artikel 6 werd geschonden, voert het Hof aan dat de advocaat van verzoeker tegenover zijn cliënt niet de gelegenheid had gekregen [om laatstgenoemde vóór zijn eerste ondervraging in te lichten dat hij het recht had om te zwijgen en zichzelf niet te beschuldigen, en al evenmin de gelegenheid had gekregen om, zoals artikel 6 van het Verdrag voorschrijft, zijn cliënt tijdens die eerste en alle daaropvolgende verklaringen bij te staan], « ni de l'informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer avant son premier interrogatoire ni de l'assister lors de cette déposition et lors de celles qui suivirent, comme l'exige l'article 6 de la Convention » (§ 54).
Dans cet arrêt, prononcé à l'unanimité (44) , la Cour européenne précise en effet explicitement que « la personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée d'un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires » (§ 45) et, pour conclure à une violation de l'article 6, elle relève que l'avocat du requérant n'avait pas été en mesure « ni de l'informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer avant son premier interrogatoire ni de l'assister lors de cette déposition et lors de celles qui suivirent, comme l'exige l'article 6 de la Convention » (§ 54).

In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui pouvait être vu à l'œil nu; qu'elles ne constituent dès lors nullement une ingérence dans la vie privée desdites personnes au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que les poursuites sont recevables ».
C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui pouvait être vu à l'œil nu; qu'elles ne constituent dès lors nullement une ingérence dans la vie privée desdites personnes au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que les poursuites sont recevables ».