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Vertaling van "défenseurs " (Nederlands → Frans) :

In Frankrijk oordeelde de Défenseur des droits eveneens op grond van de rechtspraak van het EHRM dat « d'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'absence d'identification confère une forme d'impunité à certaines catégories de policiers» (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, blz. 32).

Le Défenseur des droits, en France, a également, sur base de la jurisprudence de la Cour EDH, estimé que « d'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'absence d'identification confère une forme d'impunité à certaines catégories de policiers» (Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité, p. 32).


La prise de conscience par la communauté internationale de l'ampleur de la répression visant les défenseurs des droits humains avait été marquée par l'adoption en 1998 de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains par l'Assemblée générale des Nations unies (1).

De internationale bewustwording van de omvang van die repressie tegen verdedigers van de mensenrechten kreeg haar beslag in de goedkeuring in 1998 door de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties van de Verklaring inzake de verdedigers van de mensenrechten (1).


De rechters Zagrebelsky, Casadevall en Türmen van het EHRM schrijven in hun eensluidende opinie die bij het arrest “Salduz vs. Turkije” is gevoegd dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (arrest « Salduz vs. Turkije », EHRM, blz. 19).

Les juges Zagrebelsky, Casadevall et Türmen de la CEDH, dans leur opinion concordante jointe à l'arrêt « Salduz c. Turquie », écrivent que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (arrêt « Salduz c. Turquie », CEDH, p. 19).


In het arrest « Dayanan vs. Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables a l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs. Turkije »).

La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).


Il y a également le cas de ce jeune Ibrahim Hamidi qui vient d´être évoqué tout à l'heure, un mineur qui, lui non plus, n'a pas d'avocat, et le cas de Shiva Nazar Ahari, journaliste défenseur des droits humains.

Il y a également le cas de ce jeune Ibrahim Hamidi qui vient d´être évoqué tout à l’heure, un mineur qui, lui non plus, n’a pas d’avocat, et le cas de Shiva Nazar Ahari, journaliste défenseur des droits humains.


Ik heb in de commissie al gewezen op een ongelukkige zinsnede, waarmee de MNLA, een organisatie die op bepaalde momenten weliswaar niet terugschrok voor geweld, in verband gebracht wordt met de drie terroristische organisaties: de MUJAO, de Défenseurs de l'Islam, en AQIM. De MNLA is een nationalistische beweging met rechtmatige politieke verzuchtingen die moeten gehoord worden, ongeacht of men het ermee eens is of niet.

J'ai déjà évoqué en commission une phrase malheureuse, celle qui concerne les liens faits entre le MNLA, mouvement certes violent à un moment de son existence, et les trois organisations terroristes citées : le MUJAO, les Défenseurs de l'Islam et l'AQMI. Le MNLA est un mouvement nationaliste dont les préoccupations politiques légitimes - qu'on les partage ou non - doivent pouvoir être entendues, à savoir une meilleure prise en considération de la culture, de la religion et de la langue des peuples touareg du nord du Mali.




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Date index: 2024-09-10
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