Vertaling van "délivré par et appliqué " (Nederlands → Frans) :

Naast de enkele opmerkingen die ter zake reeds zijn gemaakt bij het onderzoek van de tekst, wijst de Raad van State louter bij wijze van voorbeeld nog op het volgende: - taalkundig: - het ontworpen artikel 14, § 1, 7°, van het koninklijk besluit van 28 juni 2015 (artikel 4 van het ontwerp) vertoont een discordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst: in de Franse tekst wordt gewag gemaakt van "un `accord de branche' délivré par et appliqué conformément", terwijl in de Nederlandse tekst staat te lezen "een `accord de branche' afgeleverd door en overeenkomstig"; - in het ontworpen artikel 14, § 5, 3°, b), van het koninklijk besluit van 28 juni 2015 (artikel 5 van het ontwerp) dient het woord "divisie", in overeenstemming met artikel 420, § 5, zesde lid, van de programmawet van 27 december 2004, telkens te worden vervangen door het woord "eenheid"; - legistiek: - in de verwijzingen in de aanhef naar de koninklijke besluiten van 18 juli 2013 en 28 juni 2015, dient de precisering van de artikelen ("de artikelen ... en ..". ) te worden geschrapt (13).
Outre les quelques observations qui ont déjà été formulées à ce sujet lors de l'examen du texte, le Conseil d'Etat relève encore, uniquement à titre d'exemple, ce qui suit : - du point de vue de la langue - l'article 14, § 1, 7°, en projet, de l'arrêté royal du 28 juin 2015 (article 4 du projet) présente une discordance entre les textes français et néerlandais : le texte français fait état de « un `accord de branche' délivré par et appliqué conformément », alors qu'il est question dans le texte néerlandais de « een `accord de branche' afgeleverd door en overeenkomstig » ; - à l'article 14, § 5, 3°, b), en projet, de l'arrêté royal du 28 juin 2015 (article 5 du projet), il convient, conformément à l'article 420, § 5, alinéa 6, de la loi-programme du 27 décembre 2004, de remplacer chaque fois le mot « division », par le mot « unité » ; - sur le plan de la légistique - dans les références faites dans le préambule aux arrêtés royaux des 18 juillet 2013 et 28 juin 2015, il convient de supprimer l'indication des articles (« les articles ... et ..». ) (13).

Art. 15. In de Franse versie van artikel 13, § 4 van hetzelfde besluit, worden de woorden "délivrés ou retirés" vervangen door de woorden "délivrés ou refusés".
Art. 15. A l'article 13, § 4 du même arrêté, les mots « délivrés ou retirés » sont remplacés par les mots « délivrés ou refusés ».

Resultaat van de vergelijkende selectie van Franstalige d'« Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué » (m/v/x) (niveau A) voor het « Ministère de la Défense».
Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué (m/f/x) (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense.

Le Roi fixe les modalités de délivrance de ces extraits, qui visent ici la situation où l'intéressé lui-même n'est pas en mesure de demander son extrait".
Le Roi fixe les modalités de délivrance de ces extraits, qui visent ici la situation où l'intéressé lui-même n'est pas en mesure de demander son extrait ».

Art. 11. In artikel 34, § 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « A l'exception de la fonction psychiatrique pour laquelle l'obligation ne s'applique qu'à un mi-temps, » ingelast voor de woorden « l'équipe minimale est composée ».
Art. 11. A l'article 34, § 2, du même décret, les mots « A l'exception de la fonction psychiatrique pour laquelle l'obligation ne s'applique qu'à un mi-temps, » sont insérés avant les mots « l'équipe minimale est composée ».

3) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van het Waalse Gewest of de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF), afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.
3) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Région Wallonne ou de la Commission communautaire Française (COCOF), délivrés en fin d'une formation en alternance : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.

5) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van de Duitstalige Gemeenschap, afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : Diplome oder Zertifikate der mittelständischen Ausbildung (diplômes ou certificats délivrés en fin de formation en alternance): a) Gesellenzeugnis ausgestellt durch das IAWM) (certificat d'apprentissage délivré par l'IAWM); b) Meisterbrief ausgestellt durch das IAWM (certificat de formation de chef d'entreprise délivré par l'IAWM); c) Studienzeugnis des sechsten Jahres des berufsbildenden Sekundarunterrichts das bestimmten Inhabern des Gesellenzeugnisses durch das IAWM ausgestellt wird (certificat de qualification de 6ième professionnelle délivré par l'IAWM); d) Zertifikat Schnellkurs in Betriebsführung ausgestellt durch das IAWM (certificat de cours accélérés de gestion d'entreprise délivré par l'IAWM); e) Nachweis der Grundkenntnisse in Betriebsführung ausgestellt durch das IAWM (certificat relatif aux connaissances de gestion de base délivré par l'IAWM); f) Praktikerzertifikat ausgestellt durch das IAWM (certificat de praticien délivré par l'IAWM).
5) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36; § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Communauté germanophone, délivrés en fin d'une formation en alternance : Diplome oder Zertifikate der mittelständischen Ausbildung (diplômes ou certificats délivrés en fin de formation en alternance): a) Gesellenzeugnis ausgestellt durch das IAWM) (certificat d'apprentissage délivré par l'IAWM); b) Meisterbrief ausgestellt durch das IAWM (certificat de formation de chef d'entreprise délivré par l'IAWM); c) Studienzeugnis des sechsten Jahres des berufsbildenden Sekundarunterrichts das bestimmten Inhabern des Gesellenzeugnisses durch das IAWM ausgestellt wird (certificat de qualification de 6ième professionnelle délivré par l'IAWM); d) Zertifikat Schnellkurs in Betriebsführung ausgestellt durch das IAWM (certificat de cours accélérés de gestion d'entreprise délivré par l'IAWM); e) Nachweis der Grundkenntnisse in Betriebsführung ausgestellt durch das IAWM (certificat relatif aux connaissances de gestion de base délivré par l'IAWM); f) Praktikerzertifikat ausgestellt durch das IAWM (certificat de praticien délivré par l'IAWM).

2) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van de Franse Gemeenschap, afgeleverd door onderwijsinstellingen voor secundair onderwijs en/of voor sociale promotie : a) certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS); b) certificat d'études de 6ième professionnelle; c) certificat de qualification de 6ième technique ou 6ième professionnelle de l'enseignement secondaire; d) attestation de réussite de la 7ième année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur; e) certificat d'étude de 7ième technique de l'enseignement secondaire; f) certificat de qualification de 7ième technique ou 7ième professionnelle de l'enseignement secondaire; g) certificat de qualification en alternance, ordinaire ou spécialisé, de l'enseignement secondaire; h) certificat de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice; i) certificat d'enseignement secondaire spécialisé du deuxième degré; j) brevet d'enseignement secondaire complémentaire - section soins infirmiers; k) certificat d'enseignement secondaire technique ou de qualification délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française); l) certificat de gestion délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française).
2) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Communauté francophone, délivrés par des institutions d'enseignement pour l'enseignement secondaire et/ou de promotion sociale : a) certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS); b) certificat d'études de 6ième professionnelle; c) certificat de qualification de 6ième technique ou 6ième professionnelle de l'enseignement secondaire; d) attestation de réussite de la 7ième année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur; e) certificat d'étude de 7ième technique de l'enseignement secondaire; f) certificat de qualification de 7ième technique ou 7ième professionnelle de l'enseignement secondaire; g) certificat de qualification en alternance, ordinaire ou spécialisé, de l'enseignement secondaire; h) certificat de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice; i) certificat d'enseignement secondaire spécialisé du deuxième degré; j) brevet d'enseignement secondaire complémentaire - section soins infirmiers; k) certificat d'enseignement secondaire technique ou de qualification délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française); l) certificat de gestion délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française).

Gunningscriteria: - prijs (35 %) - de visie van de inschrijver over de opdracht en de voorgestelde delivrables (40 %) - de manier waarop de inschrijver het project benadert en de projectaanpak (25 %) c) en d) Het gaat om twee bestellingen op een raamcontract "Organisatieontwikkeling" waarvoor Smals VZW als opdrachtencentrale fungeert.
Critères d'attribution: - prix (35 %) - vision du soumissionnaire concernant le marché et les délivrables proposés (40 %) - manière dont le soumissionnaire aborde le projet et approche du projet (25 %) c) et d) Il s'agit de deux commandes sur un contrat-cadre "Conseils en organisation" pour lequel Smals ASBL agit comme centrale de marchés.

Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat (jachtvergunning met foto, afgegeven door de vertegenwoordiger van de staat).
permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État,