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4.7
Detachement
Detachering
Detachering van contactambtenaren
Detachering van functionarissen
Detachering van werknemers
Duur van de detachering
Gedetacheerd werknemer
Gedetacheerde buitenlandse werknemer
Gedetacheerde werknemer
Periode van detachering
Ter beschikking gestelde werknemer
Terbeschikkingstelling van werknemers
Verlof wegens einde van detachering

Traduction de «détachés de tout » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
duur van de detachering | periode van detachering

période de détachement


gedetacheerd werknemer [4.7] [ detachering van werknemers | gedetacheerde buitenlandse werknemer | gedetacheerde werknemer | ter beschikking gestelde werknemer | terbeschikkingstelling van werknemers ]

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]


detachering van functionarissen

détachement de fonctionnaires






detachering van contactambtenaren

détachement de fonctionnaires de liaison




verlof wegens einde van detachering

congé de fin de détachement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 2004, blz. 120).

L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 120).


Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 2004, blz. 120).

L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 120).




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'détachés de tout' ->

Date index: 2021-09-26
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