T
outefois, dans les cas où l'étude de sol est réalisée à l'occasion d
e l'aliénation d'un bien immeuble avec application du droit d'enregistrement, l'assujetti ne peut prétendre à la déduction. Cette matière appelle cependant les questions générales d'ordre pratique suivantes : 1. a) La TVA levée sur une étude du sol réalisée par le locataire assujetti d'un bâtiment (par exemple un garagiste) pour vérifier si l'activité professionnelle qu'il exerce a réellement provoqué une pollution et ensuite pouvoir procéder à un assainissement est-
...[+++]elle déductible ? b) En va-t-il de même lorsque cette étude répond à la volonté du propriétaire de vendre son immeuble ?