Vertaling van "enfouis dans " (Nederlands → Frans) :

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

Een studie die in 2010 in Frankrijk werd gepubliceerd door het Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) en door « les Amis de la Terre » schat dat « environ 70 % des déchets d'équipement électrique ou électronique français ont fini incinérés, enfouis ou traités dans des filières informelles.
Une étude datant de 2010 publiée en France par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et par « les Amis de la Terre » évalue qu' « environ 70 % des déchets d'équipement électrique ou électronique français ont fini incinérés, enfouis ou traités dans des filières informelles.

1° in de Franse tekst wordt het woord " enfouis" vervangen door het woord " enterrés" ;
1° le mot " enfouis" est remplacé par le mot " enterrés" ;

1° in het eerste lid van de Franse tekst wordt het woord " enfouis" vervangen door het woord " enterrés" en wordt het woord " ou" vervangen door het woord " soit" ;
1° à l'alinéa 1, le mot " enfouis" est remplacé par le mot " enterrés" et le mot " ou" est remplacé par le mot " soit" ;