Traduction de «etude portant sur une proposition » (Néerlandais → Français) :

(11) Étude portant sur une proposition de définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable, [http ...]
(11) Étude portant sur une proposition de définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable, Réseau financement Alternatif, disponible sur www.ecosocdoc.be/stratic/module/bibliographyDocument/document/001/234.pdf.

Inleidende uiteenzetting door Marie Arena, minister van Maatschappelijke Integratie, Pensioenen en Grote Steden, over de " Etude portant sur une proposition de définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable"
Exposé introductif par Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, sur l'" Etude portant sur une proposition de définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable"

L'analyse se fait sur la base de fiches de projets portant sur les différentes propositions.
Ensuite, vous avez déclaré en français:"L'analyse se fait sur la base de fiches de projets portant sur les différentes propositions.

Het staat echter vast dat het risico op omzeiling en schending van de intellectuele rechten, met inbegrip van het auteursrecht, zal toenemen (A. Strowel, Droits d'auteur et Copyright ­ Divergences et convergences ­ Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1993 et K. Benyekhlef, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission européenne », in Media and Communications Law Review, 1991-1992, blz. 149 e.v.).
Par contre, les risques de dérive et de violation des droits intellectuels en ce compris le droit d'auteur seront multipliés (A. Strowel, Droits d'auteur et Copyright ­ Divergences et convergences ­ Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1993 et K. Benyekhlef, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission européenne » in Media and Communications Law Review, 1991-1992, p. 149 et suivantes).

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (de Mme Fauzaya Talhaoui et M. Bart Martens, Doc. 3-1864)
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 5 mei 1997 betreffende de coördinatie van het federale beleid inzake duurzame ontwikkeling en het koninklijk besluit van 22 september 2004 houdende oprichting van cellen duurzame ontwikkeling in de federale overheidsdiensten, de programmatorische federale overheidsdiensten en het ministerie van Landsverdediging (van mevrouw Fauzaya Talhaoui en de heer Bart Martens, Stuk 3-1864)

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Depuis de nombreux mois, une convention de partenariat entre la ville de Charleroi et la SNCB-Holding, portant sur une étude relative à l'avenir des bâtiments et sites de la SNCB situés sur le territoire de l'entité, est en attente d'une signature.

– Sur la base du rapport de ma collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 0,6 millions d’euros afin de venir en à la Pologne confrontée à des licenciements dans le secteur automobile.
– Sur la base du rapport de ma collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 0,6 millions d’euros afin de venir en aide à la Pologne confrontée à des licenciements dans le secteur automobile.

– Sur la base du rapport de mon excellente collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 2,2 millions d’euros afin de venir en aide à la Slovénie confrontée à des licenciements dans le secteur textile.
– Sur la base du rapport de mon excellente collègue italienne Barbara Matera, j’ai voté la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 2,2 millions d’euros afin de venir en aide à la Slovénie confrontée à des licenciements dans le secteur textile.