Traduction de «européen qui devrait être » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Centre européen du Kirchberg
centre européen du Kirchberg

Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale
Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale

Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens | CIWL,Internationale Slaapwagen Maatschappij [Abbr.]
Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens | CIWL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 28 november 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 29 november 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 2 en 3 van het decreet van het Waalse Gewest van 18 mei 2017 tot wijziging van de artikelen 3, 15 en 16 en tot invoeging van een artikel 45ter in de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 1 juni 2017) door de vzw « Coördinatie Comité van Joodse Organisaties van België. Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen », Yohan Benizri, Liliane Seidman en Jacques Grunicky.
a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2017 et parvenue au greffe le 29 novembre 2017, un recours en annulation des articles 2 et 3 du décret de la Région wallonne du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (publié au Moniteur belge du 1 juin 2017) a été introduit par l'ASBL « Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique, Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen », Yohan Benizri, Liliane Seidman et Jacques Grunicky.

In het ontwerp voor een « Convention relative au brevet européen pour le marché commun » (Overeenkomst betreffende het Europees octrooi voor de gemeenschappelijke markt) luidden de artikelen 29 en 30 (eigen vertaling) :
Dans le projet de « Convention relative au brevet européen pour le marché commun », les articles 29 et 30 sont rédigés comme suit :

Het feit dat de beslissing om een staking op gang te brengen alleen aan de representatieve of aan de meest representatieve vakbonden wordt voorbehouden, vormt daarentegen een beperking die niet in overeenstemming is met artikel 6, punt 4 » (Digest de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, 1 september 2008, p. 58).
Au contraire, le fait de réserver la décision d'enclencher une grève aux seuls syndicats représentatifs ou les plus représentatifs constitue une restriction qui n'est pas conforme à l'article 6, § 4 » (Digest de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, 1 septembre 2008, p. 58).

(3) De vraag die gesteld werd, luidde meer bepaald als volgt: "Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ?".
3 La question posée était précisément : « Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ? ».

Artikel 1. Artikel 2 van het decreet van 19 mei 2004 tot oprichting van een " Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur " (Steunfonds voor studentenmobiliteit binnen de Europese ruimte van het hoger onderwijs) wordt vervangen als volgt :
Article 1. L'article 2 du décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur est remplacé par ce qui suit :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes a été récemment lancé.
Le nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes a été récemment lancé.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les mesures prises au niveau européen en matière d'hygiène alimentaire sont, on le sait, très strictes.
Les mesures prises au niveau européen en matière d'hygiène alimentaire sont, on le sait, très strictes.

1. Ik heb de eer het geachte lid te verwijzen naar het persbericht van de Europese Commissie, "L'Union européenne annonce une enveloppe de 194 millions d'euros pour soutenir l'Iraq lors de la conférence des donateurs à Washington" van 20 juli 2016, te consulteren op [http ...]
1. J'ai l'honneur de référer l'honorable membre au communiqué de la Commission européenne, "L'Union européenne annonce une enveloppe de 194 millions d'euros pour soutenir l'Irak lors de la conférence des donateurs à Washington" du 20 juillet 2016, à consulter sur [http ...]

Het is trouwens om die reden dat de business case gebaseerd is op de nevendiensten om rendabel te zijn; ° Voor wat de nevendiensten betreft: "l'achat des services auxiliaires (R1,R2,R3) devrait se passer par le biais d'enchères à court terme (achat maximum un mois à l'avance pour des produits d'une durée maximum d'un mois).
C'est d'ailleurs pour cela que le business case se fonde sur les services auxiliaires pour être rentable; ° en ce qui concerne les services auxiliaires: "l'achat des services auxiliaires (R1,R2,R3) devrait se passer par le biais d'enchères à court terme (achat maximum un mois à l'avance pour des produits d'une durée maximum d'un mois).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.
En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.