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Traduction de «face à toutes les dépenses » (Néerlandais → Français) :

Cet établissement est tenu de faire face à toutes les dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.

Cet établissement est tenu de faire face à toutes ses dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.


Cet établissement est tenu de faire face à toutes les dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.

Cet établissement est tenu de faire face à toutes ses dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.


(11) EHRM, 13 februari 2003, Odièvre t. France, § 47 : « face à la diversité des systèmes et traditions juridiques, ainsi d'ailleurs que des pratiques d'abandon, les États doivent jouir d'une certaine marge d'appréciation pour décider des mesures propres à assurer la reconnaissance des droits garantis par la Convention à toute personne relevant de leur juridiction».

(11) Cour eur. dr. h., 13 février 2003, Odièvre c. France, § 47: « face à la diversité des systèmes et traditions juridiques, ainsi d'ailleurs que des pratiques d'abandon, les États doivent jouir d'une certaine marge d'appréciation pour décider des mesures propres à assurer la reconnaissance des droits garantis par la Convention à toute personne relevant de leur juridiction ».


En tant qu'élue, je prends toute la mesure des difficultés, parfois insurmontables, auxquelles font face les agriculteurs français et européens.

En tant qu’élue, je prends toute la mesure des difficultés, parfois insurmontables, auxquelles font face les agriculteurs français et européens.


Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.

Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.




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'face à toutes les dépenses' ->

Date index: 2024-01-31
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