Traduction de «fonction psychiatrique pour laquelle » (Néerlandais → Français) :

Art. 11. In artikel 34, § 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « A l'exception de la fonction psychiatrique pour laquelle l'obligation ne s'applique qu'à un mi-temps, » ingelast voor de woorden « l'équipe minimale est composée ».
Art. 11. A l'article 34, § 2, du même décret, les mots « A l'exception de la fonction psychiatrique pour laquelle l'obligation ne s'applique qu'à un mi-temps, » sont insérés avant les mots « l'équipe minimale est composée ».

" La seule fonction de mandat est celle du Commandant de zone, pour laquelle un projet d'AR distinct vous a été transmis.
« La seule fonction de mandat est celle du Commandant de zone, pour laquelle un projet d'AR distinct vous a été transmis.

2° de tweede tot vierde zin van § 3, eerste lid, worden vervangen als volgt : « Si la mention est « insuffisant », l’intéressé reprend, à l’expiration de son mandat, la fonction dans laquelle il a été nommé en dernier lieu, le cas échéant en surnombre.
2° dans le § 3, alinéa 1 , les 2 à 4 phrases sont remplacées par le texte suivant : « Si la mention est « insuffisant », l’intéressé reprend, à l’expiration de son mandat, la fonction dans laquelle il a été nommé en dernier lieu, le cas échéant en surnombre.