Vertaling van "force majeure " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

force majeure | overmacht
force majeure

matige majeure depressie, eenmalige episode
dépression majeure modérée, épisode unique

majeure depressieve stoornis
trouble dépressif majeur

majeure depressie, eenmalige episode
dépression majeure, épisode unique

toonaard van C(= do)grote terts,C,groot,C majeur | C [Abbr.]
Ut majeur | Ut [Abbr.]

toonaard van D(= re)grote terts,D groot,D majeur | D [Abbr.]
Ré majeur | Ré [Abbr.]

task-force bemiddeling
task-force médiation

Projectgroep | Task force
groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 januari 1956), RCJB, 1957, 87-98; zie recentelijk blijkbaar eveneens in deze zin; P.A. Foriers en C. De Leval, « Force majeure et contrat » in P. Wery (ed.), Le droit des obligations et le bicentaire du Code civil, Brussel, la Charte, 2004 (241), p. 250-251, nrs. 12-13; in Frankrijk : A. Tunc, « Force majeure et absence de faute en matière contractuelle », Revtrimdrciv., 1945, (235), p. 258, nr. 18; in Nederland : J.F. Houwing, Rechtskundige opstellen, Haarlem, 1921, 153.
13 janvier 1956); RCJB 1957, 87-98; voir récemment dans ce sens manifestement; P.A. Foriers et C. De Leval, « Force majeure et contrat » dans P. Wery (ed.), Le droit des obligations et le bicentenaire du Code civil, Bruxelles, La Charte, 2004 (241), p. 250-251, no 12-13; en France: A. Tunc, « Force majeure et absence de faute en matière contractuelle », Rev. trim. dr. civ. 1945, (235), p. 258, no 18; aux Pays-Bas J.F. Houwing, Rechtskundige opstellen, Haarlem, 1921, 153.

In het arrest-Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.
Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer la père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.

In het arrest Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.
Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.

De Page bevestigt en omschrijft dit juridisch begrip, onder verwijzing naar Baudry-Lacantinerie en een cassatiearrest van 12 maart 1959 als volgt : « Le fait du Prince, expression traditionelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
De Page confirme et définit comme suit ce concept juridique en citant Baudry-Lacantinerie et un arrêt de cassation du 12 mars 1959: « Le fait du Prince, expression traditionnelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .

Art. 19. In de bijlagen 7 tot 17 van hetzelfde besluit worden, in de Franse tekst, de woorden « de commun accord par avenant au présent contrat dument motivé » telkens vervangen door de woorden « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.
Art. 19. Dans les annexes 7 à 17 du même arrêté, les mots « de commun accord par avenant au présent contrat dûment motivé » sont à chaque fois remplacés par les mots « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.

Door "force majeure" wordt de toepassing van het acquis communautaire echter opgeschort voor het bezette gedeelte van het eiland.
Pour des raisons de force majeure l’application de l’acquis doit cependant être suspendue pour la partie occupée de l’île.

3. In de Franse tekst van artikel 25, § 2, schrijve men telkens " sauf cas de force majeure" in plaats van " sauf en cas de force majeure" .
3. Dans le texte français de l'article 25, § 5, on écrira chaque occurrence " sauf cas de force majeure" au lieu de « sauf en cas de force majeure ».

12. is van mening dat er bij de overstromingen sprake is van force majeur, hetgeen ertoe moet leiden dat de vastleggingskredieten die volgens de "n+2-regel" zijn geannuleerd, weer beschikbaar worden gesteld, ook voor de kandidaat-landen;
12. est d'avis que les inondations constituent un cas de force majeure qui devrait conduire à rendre de nouveaux disponibles, y compris pour les pays candidats, les crédits d'engagement qui sont désengagés par la règle "n + 2";

In het gemeen recht aanvaarde verweermiddelen moeten worden toegestaan, zoals overmacht (force majeur), bijdrage tot de schade door of toestemming van de eisende partij en betrokkenheid van een derde partij (een voorbeeld van dat laatste is het geval waarbij een overheidsdienst de verweerder uitdrukkelijk heeft opgedragen om de specifieke activiteit uit te voeren waaruit de schade is voortgevloeid) [12].
Les défenses courantes devraient être acceptées, et notamment les cas de force majeure, la contribution aux dommages ou le consentement du plaignant, ainsi que l'intervention d'un tiers (pour cette dernière défense, on peut envisager le cas d'un exploitant ayant causé des dommages par une activité menée pour répondre à un arrêté des pouvoirs publics) [12].