Traduction de «grave ou répétée des devoirs » (Néerlandais → Français) :

In plaats daarvan suggereren wij een definitie van het begrip « fout » waarbij wordt verwezen naar de taken en plichten die het huwelijk met zich brengt. Ons voorstel behelst een tekst die uitgaat van de Franse wettelijke regeling, die recent werd gewijzigd en waarin een en ander als volgt wordt gesteld : « Chacun des époux peut demander le divorce pour cause de faits, imputables à l'autre époux, qui constituent une violation grave ou répétée des devoirs et obligations nées du mariage et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune».
Nous proposons un texte qui s'inspire du droit français récemment modifié et suivant lequel « Chacun des époux peut demander le divorce pour cause de faits, imputables à l'autre époux, qui constituent une violation grave ou répétée des devoirs et obligations nées du mariage et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune».

Met betrekking tot de vereiste kennis van de landstaal, verwijst de minister naar een vaststaande rechtsleer (Closset Charles-Louis, Traité de la nationalité en droit belge »), die als volgt stelt : « Le manquement grave aux devoirs du citoyen belge doit relever que l'intéressé ne manifeste pas l'attachement requis au pays et à ses institutions.
En ce qui concerne la connaissance requise de la langue nationale, le ministre renvoie à la doctrine constante (Closset Charles-Louis, Traité de la nationalité en droit belge ) selon laquelle : « Le manquement grave aux devoirs du citoyen belge doit relever que l'intéressé ne manifeste pas l'attachement requis au pays et à ses institutions.