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Vertaling van "générale au moins huit " (Nederlands → Frans) :

Art. 122. In artikel 33 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden "de ontvanger" vervangen door de woorden "de ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 2° in de Franse tekst van het tweede lid, worden de woorden "au receveur" vervangen door de woorden "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et acci ...[+++]

Art. 122. A l'article 33 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "le receveur" sont remplacés par les mots "l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 2° dans l'alinéa 2, les mots "au receveur" sont remplacés par les mots "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douan ...[+++]


a) De eerste zin van het eerste lid wordt vervangen als volgt : « Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci».

a) Dans l'alinéa 1 , la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci».


a) De eerste zin van het eerste lid wordt vervangen als volgt : « Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci».

a) Dans l'alinéa 1 , la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci».


A supposer même qu'on ne veuille plus, pour une telle action en contestation introduite par l'enfant, de la prescription trentenaire actuelle, ne faudrait-il pas lui laisser au moins un délai de dix ans pour l'introduction d'une telle action à partir de ses dix-huit ans ?

A supposer même qu'on ne veuille plus, pour une telle action en contestation introduite par l'enfant, de la prescription trentenaire actuelle, ne faudrait-il pas lui laisser au moins un délai de dix ans pour l'introduction d'une telle action à partir de ses dix-huit ans ?


A supposer même qu'on ne veuille plus, pour une telle action en contestation introduite par l'enfant, de la prescription trentenaire actuelle, ne faudrait-il pas lui laisser au moins un délai de dix ans pour l'introduction d'une telle action à partir de ses dix-huit ans ?

A supposer même qu'on ne veuille plus, pour une telle action en contestation introduite par l'enfant, de la prescription trentenaire actuelle, ne faudrait-il pas lui laisser au moins un délai de dix ans pour l'introduction d'une telle action à partir de ses dix-huit ans ?


Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.

Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.


2° in 4°, inleidende zin, worden in de Franse tekst de woorden « au moins » ingevoegd tussen de woorden « avoir » en de woorden « comme membres de l'assemblée générale »;

2° dans le 4°, phrase liminaire, les mots « au moins » sont insérés entre les mots « avoir » et les mots « comme membres de l'assemblée générale »


b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.

may inform the Secretary General of the Council of Europe, at least three months before the meeting of the Committee, of its wish to be represented at that meeting by observers.




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Date index: 2023-07-21
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