Traduction de «générale des poids et mesures » (Néerlandais → Français) :

Dit decreet werd gewijzigd bij artikel 32, § 2, van de wet van 16 juni 1970 betreffende de meeteenheden, de meetstandaarden en de meetwerktuigen, waarvan de Nederlandse tekst luidt als volgt : « In artikel 9 van het decreet van 19-22 juli 1791 « relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle » worden de woorden « les poids et mesures » geschrapt. »
Ce décret a été modifié par l'article 32, § 2, de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, dont le texte néerlandais est libellé comme suit : « In artikel 9 van het decreet van 19-22 juli 1791 « relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle », worden de woorden « les poids et mesures » geschrapt».

(110) Observations générales nº 5 (2003) sur les Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, 27 november 2003, CRC/GC/2003/5, punten 19 en 22.
(110) Observations générales nº 5 (2003) sur les Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, 27 novembre 2003, CRC/GC/2003/5, pt. 19 et 22.

Het Hof had geen bedenkingen bij « la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », maar heeft toch geoordeeld dat het ontslag, dat automatisch het verval van het recht op een pensioen met zich heeft meegebracht, niet strookt met « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général », ook al beoogde die maatregel de bescherming van de burgers en van hun vertrouwen in de integriteit van de administratie.
En effet, si la Cour ne doutait « pas de la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », elle a cependant jugé que le recours à la sanction de révocation, qui entraînait automatiquement la déchéance du droit aux prestations de retraite, bien qu'elle visait à protéger les citoyens et à garantir leur confiance dans l'intégrité de l'administration, a rompu « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général ».

Het luidt als volgt : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».
Il stipule: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».

Metrologie wordt door het "Bureau International des Poids et Mesures" (Internationaal bureau voor maten en gewichten) gedefinieerd als de wetenschap van het meten, met inbegrip van zowel experimentele als theoretische vaststellingen op elk niveau van onzekerheid op elk gebied van wetenschap en technologie.
La métrologie est définie par le "Bureau international des poids de mesures" comme étant la science de la mesure, qui embrasse à la fois les déterminations expérimentales et théoriques à tous les niveaux d'incertitude et dans tous les domaines des sciences et de la technologie.

De Meterconventie is nu door 51 landen ondertekend en verleent aan de Algemene Conferentie voor Maten en Gewichten (Conférence générale des Poids et Mesures) (CGPM), het Internationaal Comité voor Maten en Gewichten (CIPM) en het Internationaal Bureau voor Maten en Gewichten (BIPM) autoriteit om gelijkwaardigheid tussen de nationale meetstandaarden aan te tonen.
La Convention du Mètre est actuellement signée par 51 nations et confère à la Conférence générale des Poids et Mesures (CGPM), au Comité international des Poids et Mesures (CIPM) et au Bureau international des Poids et Mesures (BIPM) l'autorité pour apporter la preuve de l'équivalence entre les étalons des différents pays.

Richtlijn 80/181/EEG werd aangenomen om het gebruik van wettelijke meeteenheden binnen de EU te standaardiseren, in overeenstemming met het Internationaal Stelsel voor meeteenheden (SI) van het Bureau International des Poids et Mesures, dat werd opgericht bij de in 1875 in Parijs ondertekende Meterconventie.
La directive 80/181/CEE avait été adoptée pour harmoniser l’utilisation des unités de mesure légales au sein de l’UE conformément au système international d'unité de mesure (SI) adopté par la conférence générale des poids et mesures (CGPM) instituée par la convention du mètre, signée à Paris le 20 mai 1875.

C'est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.
C’est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.

Project gecoördineerd door Prof. Veronique Dehant van de Koninklijke Sterrenwacht van België, in samenwerking met onderzoekers van het Bureau International des Poids et Mesures in Sèvres, het Parijse Institut de Mécanique Céleste et de Calcul des Ephémérides en het Observatoire de Paris (Frankrijk), het Centrum voor ruimtevaartonderzoek van de Poolse academie der wetenschappen in Warschau (Polen), de Universiteiten van Madrid, Alicante en Valladolid (Spanje), de Technische Universiteiten van Dresden en München en het Onderzoekscentrum van Potsdam (Duitsland), de Technische Universiteit van Wenen (Oostenrijk), het Astronomisch Instituut van de Tsjechische academie der wetenschappen in Ondrejov (Tsjechische Republiek), het Astronomisch Observatorium van de Nationale academie der wetenschappen van Oekraïne in Kiev (Oekraïne) en het Astronomisch Instituut Sternberg van de Rijksuniversiteit van Moskou (Rusland).
Projet coordonné par le Prof. Véronique Dehant de l'Observatoire royal de Belgique en association avec des chercheurs du Bureau international des poids et mesures à Sèvres, de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides à Paris et de l'Observatoire de Paris (France), du Centre de recherche spatiale de l'Académie polonaise des sciences à Varsovie (Pologne), des Universités de Madrid, d'Alicante et de Valladolid (Espagne), des Universités techniques de Dresde et de Munich et du Centre de recherche de Potsdam (Allemagne), de l'Université technique de Vienne (Autriche), de l'Institut d'astronomie de Académie tchèque des sciences à Ondrejov (République tchèque), de l'Observatoire astronomique de l'Académie nationale ukrainienne des sciences à Kiev (Ukraine) et de l'Institut astronomique Sternberg de l'Université de Moscou (Russie).