Art. 2. Worden benoemd tot lid van de afdelingen « rechtswetenschappen » en « criminologie » van de Commissie voor de gelijkwaardigheid : - de heer Hakim BOULARBAH, Hoogleraar aan de « Université de Liège »; - de heer Patrick WAUTELET, Hoogleraar aan de « Université de Liège »; - de heer Pierre d'ARGENT, Hoogleraar aan de « Université catholique de Louvain »; - de heer Charles-Hubert BORN, Hoogleraar aan de « Université catholique de Louvain »; - Mevr. Marianne DONY, Hoogleraar aan de « Université libre de Bruxelles »; - de heer Jean JACQMAIN, Hoogleraar aan de « Université libre de Bruxelles ».
Art. 2. Sont nommés membres des sections « sciences juridiques » et « criminologie » de la Commission d'équivalence : - M. Hakim BOULARBAH, professeur à l'Université de Liège; - M. Patrick WAUTELET, professeur à l'Université de Liège; - M. Pierre d'ARGENT, professeur à l'Université catholique de Louvain; - M. Charles-Hubert BORN, professeur à l'Université catholique de Louvain; - Mme Marianne DONY, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. Jean JACQMAIN, professeur à l'Université libre de Bruxelles.
