1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend aan de internationale vereniging « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », afgekort « AEIIT », in het Engels « European Information and Communication Technology Industry Association », waarvan de zetel te 1030 Brussel gevestigd is, en waarvan de benaming thans als volgt zal luiden : « European Information Communications and Consumer-Electronics Technology Industry Association », in het Frans : « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications et des Industries de Produits électroniques grand public »;
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », en abrégé « AEIIT », en anglais « European Information and Communication Technology Industry Association », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Information Communications and Consumer-Electronics Technology Industry Association », et en français « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications et des Industries de Produits électroniques grand public »;
